Green card : définition, droits et obligations

The green card est le titre qui donne le statut de résident permanent légal aux États-Unis. Son titulaire peut vivre et travailler dans le pays de façon durable. Ce statut a aussi des effets fiscaux importants, y compris pour celui qui vit en France.

How it works

Les droits du titulaire

Le titulaire peut vivre aux États-Unis de façon permanente, tant qu’il ne commet pas d’actes qui le rendent expulsable selon le droit de l’immigration. Il peut exercer tout emploi licite correspondant à ses qualifications, sauf certains postes réservés aux citoyens pour des raisons de sécurité. Il est protégé par les lois fédérales, des États et locales. Il ne peut pas voter aux élections fédérales, des États ou locales.

Les obligations

Le titulaire doit respecter les lois fédérales et locales. Il doit déclarer ses revenus à l’administration fiscale fédérale américaine (Internal Revenue Service) et à celle de l’État concerné. Un homme de 18 à 25 ans doit s’inscrire au service sélectif.

L’effet fiscal

Pour l’impôt, un étranger est résident américain s’il a le statut de résident permanent légal à un moment quelconque de l’année civile. Cette règle est appelée test de la carte verte. Elle joue même si le titulaire vit surtout hors des États-Unis.

Un exemple fictif

Un ingénieur obtient une green card, puis s’installe à Lyon pendant trois ans sans jamais renoncer à son statut. Pendant chacune de ces trois années civiles, il reste résident américain pour l’impôt et il dépose une déclaration aux États-Unis sur ses revenus mondiaux.

Points to be aware of

• Partir vivre à l’étranger ne met pas fin au statut. Il faut en demander l’abandon officiel auprès des services d’immigration américains.
• Une absence longue du territoire peut mettre en cause le statut de résident permanent. Cette question relève du droit de l’immigration.
• The tax treaty entre la France et les États-Unis permet à certains titulaires de se considérer comme résidents du pays étranger. Cette option a des conséquences et doit être étudiée avant le dépôt.
• Renoncer au statut après de nombreuses années de résidence peut entraîner une taxation de sortie : voir la fiche covered expatriate.

Termes voisins

Green card test, substantial presence test, covered expatriate, citizenship-based taxation, Internal Revenue Service.

À consulter aussi dans le lexique

• Green card test
• Goodwill
• Greenwashing
• Golden visa des Émirats
• Grille AGGIR
• Golden visa

See also