Frais de scolarité : réduction d’impôt et déductibilité

Les frais de scolarité ouvrent droit, pour les enfants à charge poursuivant des études secondaires ou supérieures au 31 décembre de l’année d’imposition, à une réduction d’impôt forfaitaire : 61 € par enfant au collège, 153 € au lycée, 183 € dans l’enseignement supérieur. Elle est indépendante du montant réellement dépensé et ne concerne pas les frais de garde ou d’école primaire.

How it works

La réduction s’applique aux enfants rattachés au tax household, y compris les majeurs rattachés, inscrits dans un établissement public ou privé, en France ou à l’étranger, sans être rémunérés ni liés par un contrat de travail (l’apprentissage et l’alternance salariée excluent la réduction). En cas de résidence alternée, elle est partagée par moitié entre les parents. Le nombre d’enfants et leur niveau se renseignent dans la déclaration, cases 7EA à 7EG.

Les frais de scolarité réels (frais d’inscription dans une école privée ou supérieure, pension) ne sont jamais déductibles du revenu. En revanche, un parent qui verse une pension alimentaire à un enfant majeur non rattaché peut déduire le coût de ses études dans la limite du plafond de la pension déductible.

Concrete example

Un couple avec un enfant au lycée et un autre en école de commerce à 9 000 € par an obtient 153 + 183 = 336 € de réduction d’impôt, quel que soit le coût réel. Si l’étudiant n’était pas rattaché, ses parents pourraient à la place déduire jusqu’à 6 794 € de pension alimentaire, ce qui serait plus avantageux pour un foyer imposé à 30 %.

Points to be aware of

• La réduction est forfaitaire : elle ne dépend pas des sommes payées et ne peut pas excéder l’impôt dû (elle n’est pas remboursable).
• Un étudiant en alternance salarié fait perdre la réduction.
• Rattachement et réduction vont de pair : un enfant non rattaché n’ouvre aucun droit.
• Les frais de scolarité à l’étranger sont éligibles si l’enseignement est équivalent.

Termes voisins

Enfant à charge, Rattachement d’un enfant majeur, Family quotient.