Enfant à charge : définition fiscale, parts et conséquences

Un enfant à charge, au sens de l’income tax, est un enfant mineur ou un enfant majeur de moins de 21 ans (25 ans s’il est étudiant) rattaché au tax household de ses parents. Il donne droit à une demi-part de quotient familial pour les deux premiers, puis à une part entière à partir du troisième, et ouvre droit à des réductions et crédits d’impôt liés à la famille.

How it works

Les enfants mineurs sont à charge de plein droit ; leurs revenus éventuels sont ajoutés à ceux du foyer. Les enfants majeurs peuvent demander leur rattachement, par écrit, s’ils ont moins de 21 ans ou moins de 25 ans et poursuivent des études ; le foyer gagne alors la demi-part mais doit déclarer les revenus de l’enfant. À défaut de rattachement, les parents peuvent déduire une pension alimentaire dans la limite d’un plafond annuel (6 794 € pour les revenus 2024).

En cas de séparation, l’enfant est à la charge du parent chez qui il réside ; en résidence alternée, la demi-part est partagée en quart de part entre les deux parents. Un enfant handicapé titulaire de la carte d’invalidité donne droit à une demi-part supplémentaire quel que soit son âge.

Concrete example

Un couple avec deux enfants de 17 et 23 ans, le second étudiant sans revenu, peut rattacher les deux : trois parts au lieu de deux. Si l’aîné devient salarié avec 15 000 € de revenus, le rattachement peut devenir moins intéressant que la déduction d’une pension alimentaire.

Points to be aware of

• L’avantage de la demi-part est plafonné (plafonnement du quotient familial) : pour les hauts revenus, une pension déductible est parfois plus avantageuse que le rattachement.
• Rattachement et déduction de pension sont exclusifs l’un de l’autre pour un même enfant.
• L’enfant rattaché majeur ne peut pas déclarer séparément ni percevoir certaines aides sous conditions de ressources calculées sur son propre revenu.
• THE frais de scolarité ouvrent droit à une réduction d’impôt seulement pour les enfants à charge.

Termes voisins

Family quotient, Plafonnement du quotient familial, Rattachement d’un enfant majeur, Demi-part fiscale, Garde alternée et impôt sur le revenu.