A tax credit est un avantage fiscal qui vient en diminution de l’impôt calculé. Il se distingue de la déduction, qui réduit le revenu imposable, et de la réduction d’impôt, qui ne donne pas lieu à restitution en cas d’excédent.
How it works
Le principe général est le suivant : on calcule l’impôt, puis on retranche le crédit. Si le crédit est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est en principe restitué au contribuable, alors qu’une réduction d’impôt s’arrête à zéro.
Trois mécanismes à ne pas confondre
- Deduction : elle diminue le revenu imposable ; son effet dépend de la tranche d’imposition.
- Tax reduction : elle diminue l’impôt, sans pouvoir le rendre négatif.
- Tax credit : elle diminue l’impôt et peut donner lieu à remboursement.
Le crédit d’impôt conventionnel
Dans le cadre international, la convention fiscale peut prévoir un crédit d’impôt pour éviter la double imposition. Il est égal, selon la convention et la nature du revenu, soit à l’impôt étranger payé, soit à l’impôt français correspondant au revenu étranger. Pour les salaires et pensions, c’est souvent un crédit égal à l’impôt français. Pour les revenus de valeurs mobilières, c’est souvent un crédit égal à l’impôt étranger.
Numerical example
Un impôt français de 5 000 € sur un revenu étranger, avec un crédit égal à l’impôt français, s’annule : 5 000 € − 5 000 € = 0 €. Avec un crédit égal à un impôt étranger de 3 000 €, il reste 2 000 € à payer en France. Ces chiffres illustrent la méthode, non un cas réel.
Les revenus encaissés à l’étranger se déclarent sur le formulaire 2047, à joindre à la déclaration d’ensemble des revenus.
Key points to remember
- Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt ; la réduction d’impôt ne peut pas le rendre négatif.
- Les conventions fiscales utilisent un crédit égal à l’impôt étranger ou à l’impôt français.
- Le formulaire 2047 sert à déclarer les revenus encaissés à l’étranger.
To go further
Définitions liées
Guides et simulateurs
Voulez-vous faire le point sur votre situation ? Book an appointment
