ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) : définition et agrément

L'’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) est un agrément délivré par l’État aux entreprises de l’économie sociale et solidaire dont l’activité a une forte utilité sociale. Il identifie des structures qui concilient but social et gestion économique. L’agrément se désigne aussi comme le statut d’entreprise solidaire.

Comment ça marche concrètement ?

Quelles entreprises peuvent l’obtenir ?

Il s’adresse à des associations, des coopératives, des fondations, des mutuelles ou des sociétés commerciales qui remplissent des conditions : une activité à forte utilité sociale, une gouvernance démocratique, une politique de rémunération limitée et un impact sur le profit and loss statement lié à l’objectif social.

À quoi sert l’agrément ?

Il donne accès à des financements spécifiques, notamment l’épargne solidaire : les fonds partagés investissent une part de leurs actifs dans des entreprises ayant cet agrément. Il peut aussi ouvrir droit à des avantages liés au financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Comment est-il délivré ?

L’entreprise dépose une demande auprès de l’administration compétente, qui vérifie le respect des conditions. L’agrément est accordé pour une durée limitée et doit être renouvelé.

Un exemple fictif

Une entreprise d’insertion emploie 20 salariés, dont 12 en parcours d’insertion, soit 12 ÷ 20 = 60 %. Cette part élevée illustre son utilité sociale, mais elle n’est pas un seuil légal. Elle présente sa demande d’agrément avec ses statuts et ses comptes, qui montrent la gouvernance et la rémunération.

Quels sont les points de vigilance ?

• L’agrément n’est pas définitif : l’administration contrôle son respect et peut le retirer si les conditions ne sont plus remplies.
• Il ne garantit pas la solidité financière de l’entreprise. Un placement dans une entreprise solidaire comporte un risque de perte.
• Certaines structures de l’économie sociale et solidaire sont considérées comme solidaires de plein droit, d’autres doivent faire une demande.
• Il faut distinguer l’agrément de la simple appartenance à l’économie sociale et solidaire, qui est plus large.
• Pour l’épargnant, vérifier que l’entreprise financée dispose bien de l’agrément évite de confondre un placement solidaire et un placement classique.

Termes voisins

Épargne solidaire, fonds de partage, socially responsible investment, financement participatif, fonds de dotation, réduction d’impôt pour dons.

À consulter aussi dans le lexique

• Établissement de paiement
• Estate tax américaine
• Permanent establishment
• ESG
• Établissement stable dépendant
• Escompte bancaire

See also