Escompte bancaire : définition, fonctionnement et coût

L'’escompte bancaire est un financement de court terme : une entreprise obtient de sa banque le paiement immédiat d’un effet de commerce, comme une lettre de change ou un billet à ordre, avant sa date d’échéance. On parle aussi d’escompte commercial.

Comment ça marche, l’escompte ?

Quelles étapes ?

L’entreprise signe d’abord une convention d’escompte avec un établissement de crédit. Elle y fixe les agios (taux d’escompte et frais), les conditions d’acceptation et un encours maximum, libéré au fur et à mesure des remboursements. La banque peut refuser tout effet qu’elle juge trop risqué.

Qui possède l’effet ?

Une fois escompté, l’effet appartient à la banque, qui encaisse auprès du débiteur à l’échéance. L’entreprise garde la relation avec son client et peut continuer à lui accorder des délais de paiement.

Quel coût ?

La banque conserve une part de la valeur de l’effet : frais de dossier, intérêts d’escompte et commissions. La fiche officielle ne donne aucun taux.

Quand y recourir ?

L’escompte répond à un besoin rapide de trésorerie lorsque l’entreprise détient des effets de commerce sur des clients professionnels : elle n’attend pas l’échéance pour être payée.

Quelle différence avec l’affacturage ?

With the’affacturage, la société d’affacturage rachète les créances et supporte le risque de non-paiement sur les factures qu’elle valide. Avec l’escompte, la banque avance le montant de l’effet mais, si le débiteur ne paie pas, elle se retourne vers l’entreprise.

Où trouver de l’aide ?

Le service public Conseillers Entreprises rappelle sans frais sous 5 jours ; la Banque de France met aussi des correspondants à disposition des petites entreprises.

Un exemple fictif

Un effet de 20 000 euros arrive à échéance dans 60 jours. Si les agios, fictifs, s’élèvent à 300 euros, la banque verse 20 000 − 300 = 19 700 euros immédiatement.

Quels sont les points de vigilance ?

• Si le débiteur ne paie pas, par exemple après sa liquidation, l’entreprise doit rembourser la somme escomptée : la banque débite son compte.
• La banque peut exiger des garanties.
• Contrairement à l’affacturage, l’escompte laisse à l’entreprise le risque de non-paiement.
• Le débiteur doit être un professionnel.

À consulter aussi dans le lexique

• ESG
• ERP (état des risques et pollutions)
• Estate tax américaine
• Envoi en possession
• ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)
• Entrée express (Canada)

See also