Document d’entrée en relation (DER) : définition et contenu obligatoire

Le document d’entrée en relation (DER) est le document que tout financial investment advisor, courtier en assurance ou intermédiaire en opérations de banque doit remettre à un client avant toute prestation. Il présente l’identité du professionnel, ses statuts et numéros d’immatriculation, ses partenaires, son mode de rémunération et les voies de recours. Il est la première garantie que le conseiller exerce dans un cadre légal.

What it contains

Le DER indique la raison sociale, l’adresse, le numéro ORIAS, les statuts exercés (CIF, courtier, IOBSP, T card), l’association professionnelle à laquelle le CIF adhère, l’assurance de responsabilité civile professionnelle et son assureur. Il précise si le conseil est fourni de manière indépendante ou non, la liste des principaux établissements partenaires et l’existence éventuelle de liens capitalistiques ou de participations supérieures à 10 %.

Il expose les modes de rémunération (honoraires, commissions, rétrocessions) et les coordonnées du médiateur compétent : médiateur de l’AMF pour les instruments financiers, médiateur de l’assurance, de la banque ou propre à l’intermédiaire. Le client le signe pour attester de sa remise ; il précède la lettre de mission et le recueil d’informations.

Concrete example

Avant un premier rendez-vous, un cabinet de gestion de patrimoine envoie son DER par courriel. Le client y lit que le cabinet est CIF non indépendant adhérent de l’ANACOFI-CIF, courtier en assurance, et qu’il perçoit des commissions des assureurs partenaires. Il sait ainsi, avant toute recommandation, comment son conseiller est payé.

Points to be aware of

• Un professionnel qui ne remet pas de DER ou refuse de le fournir n’exerce probablement pas dans le cadre réglementé.
• Comparer les mentions du DER avec le registre ORIAS en ligne.
• Le DER n’est pas un contrat : les engagements figurent dans la lettre de mission et le rapport de conseil.
• Vérifier que la mention « indépendant » correspond bien au sens réglementaire (absence de rétrocessions).

Termes voisins

Wealth Management Advisor, Letter of assignment, Courtier.