Dette subordonnée : définition, rang et risques

A dette subordonnée est une dette dont le remboursement passe après celui des autres créanciers, dits de premier rang, si l’emprunteur fait faillite. Elle est donc plus risquée que la dette classique.

Comment fonctionne une dette subordonnée ?

Qu’entend-on par subordination ?

En cas de liquidation, les créanciers sont payés dans un ordre fixé par la loi et par les contrats. Le prêteur subordonné accepte d’être payé après les créanciers non subordonnés. Il passe devant les actionnaires, qui sont payés en dernier.

Qui émet de la dette subordonnée ?

Les banques et les assureurs en émettent pour renforcer leurs fonds propres réglementaires. Des entreprises en utilisent aussi pour se financer sans diluer leur capital. Les particuliers peuvent en détenir par certains produits.

Comment est-elle rémunérée ?

Le rendement offert est plus élevé que celui d’une dette classique du même émetteur, pour compenser le risque supplémentaire. Cette rémunération n’est pas garantie.

Où se situe-t-elle dans la structure financière ?

Elle se place entre la dette de premier rang et le capital. Elle est moins risquée qu’une action, car elle donne droit à un remboursement, mais plus risquée qu’une obligation classique. Sa clause de subordination est inscrite dans le contrat d’émission.

Un exemple fictif

Une société en faillite dispose de 100 millions d’euros pour payer 120 millions de dettes de premier rang et 30 millions de dette subordonnée. Les créanciers de premier rang reçoivent 100 / 120, soit environ 83 % de ce qui leur est dû. La dette subordonnée ne reçoit rien tant que les premiers ne sont pas payés. Les chiffres sont inventés et les règles réelles de répartition dépendent de chaque situation.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le risque de perte en capital est plus élevé que sur une dette classique de la même société.
• Certains titres subordonnés peuvent voir leurs intérêts suspendus ou être convertis en capital en cas de difficulté.
• Ils peuvent être difficiles à revendre avant l’échéance, car le marché est moins profond.
• Comparez le rendement affiché avec le risque pris et avec la solidité de l’émetteur.
• Lisez le prospectus : il précise le rang, les clauses de remboursement et les cas de suspension.

À consulter aussi dans le lexique

• Devoir de conseil
• Dette nette sur EBITDA
• Devoir de mise en garde
• Dette mezzanine
• Devoir de secours entre époux
• Détention indirecte

See also