Devoir de conseil : définition, portée et points clés

The devoir de conseil est l’obligation, pour un professionnel, de recommander à son client la solution adaptée à sa situation, après s’être renseigné sur ses besoins, puis de lui expliquer les avantages et les risques de ce choix. Il va plus loin que la simple information.

Comment fonctionne le devoir de conseil ?

Que doit savoir le professionnel avant de conseiller ?

Pour les services d’investissement, le code monétaire et financier impose de recueillir des informations sur les connaissances et l’expérience du client. Le professionnel s’informe aussi de sa situation financière, dont sa capacité à subir des pertes, et de ses objectifs, dont sa tolérance au risque et la durée pendant laquelle il veut garder son placement.

Comment justifier la recommandation ?

Le professionnel doit pouvoir montrer pourquoi la solution proposée correspond au client. En matière financière, il remet un document appelé rapport d’adéquation, qui relie la recommandation au profil et aux objectifs.

Un exemple fictif

Un client de 62 ans veut récupérer son capital dans trois ans pour financer un achat. Le conseiller note cet objectif et cet horizon. Il propose un placement à faible variation de valeur et explique pourquoi un support très volatil ne convient pas à une échéance aussi courte. La recommandation et ses motifs sont écrits.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le conseil se distingue de l’information, qui consiste à décrire un produit, et de la mise en garde, qui consiste à avertir d’un risque précis.
• La preuve compte : questionnaire signé, compte rendu d’entretien, rapport d’adéquation. Sans trace écrite, le professionnel peine à démontrer qu’il a conseillé.
• Le client doit répondre sincèrement et signaler tout changement. Le professionnel peut s’appuyer sur les informations reçues, sauf si elles sont manifestement périmées, erronées ou incomplètes.
• Chaque profession a ses propres textes : banquiers, assureurs, conseillers en investissements financiers, notaires ou agents immobiliers n’ont pas exactement les mêmes obligations.
• Un manquement peut engager la responsabilité du professionnel.
• Le client conserve la décision finale : le conseil éclaire le choix, il ne le remplace pas, et le client peut décider autrement.
• Une recommandation doit rester cohérente avec l’ensemble du patrimoine du client, et non avec un seul produit pris isolément.

À consulter aussi dans le lexique

• Devoir de mise en garde
• Dette subordonnée
• Devoir de secours entre époux
• Dette nette sur EBITDA
• Devoir d’information
• Dette mezzanine

See also