Certificat de dépôt : définition, durée et fonctionnement

The certificat de dépôt est un titre de créance négociable à court terme émis par un établissement de crédit, par exemple une banque. L’investisseur prête une somme à l’émetteur pour une durée courte et reçoit en échange un titre qui peut être revendu avant l’échéance.

How it works

Un titre à court terme

La durée initiale d’un certificat de dépôt ne dépasse pas un an. À l’échéance, l’émetteur rembourse le montant prêté et verse la rémunération convenue.

Un cadre juridique modifié en 2016

Depuis la réforme du 1er juin 2016, les certificats de dépôt ne forment plus un instrument distinct. Ils relèvent du régime des titres négociables à court terme, appelés NEU CP (Negotiable European Commercial Paper). Les anciens certificats de dépôt étaient émis par les établissements de crédit et par la Caisse des dépôts et consignations.

Un montant d’entrée élevé

Le montant unitaire d’un titre négociable à court terme doit être au moins égal à 150 000 euros, ou à 200 000 euros lorsque la documentation financière est rédigée dans une langue autre que le français. Ce seuil réserve en pratique le produit aux entreprises et aux investisseurs institutionnels.

Un exemple fictif

Une entreprise place 150 000 euros pendant trois mois dans un certificat de dépôt rémunéré à 2 % par an (taux supposé pour l’exemple). Intérêts : 150 000 × 2 % × 3 ÷ 12 = 750 euros. À l’échéance, elle récupère 150 750 euros.

Points of vigilance

• Ne confondez pas ce titre avec un compte à terme ou un dépôt à terme : ces derniers sont des dépôts bancaires qui ne se revendent pas sur un marché.
• Le titre expose l’investisseur au risque de l’établissement émetteur : la somme prêtée est remboursée si l’émetteur est en mesure de le faire.
• La possibilité de revente ne garantit pas un prix : avant l’échéance, la valeur du titre dépend des conditions de marché au moment de la vente.
• Le montant minimum rend le produit inaccessible à la plupart des épargnants particuliers.

Termes voisins

Compte à terme, dépôt à terme, titre de créance négociable, marché monétaire, établissement de crédit.

À consulter aussi dans le lexique

• Certificat de vie
• Certificat A1
• Certificat d’urbanisme
• CEHR
• Certificat successoral européen
• CEE (certificats d’économies d’énergie)

See also