Cash pooling : définition, types et points de vigilance

The cash pooling, ou centralisation de trésorerie, consiste à regrouper les soldes de comptes bancaires de plusieurs sociétés d’un même groupe pour compenser les excédents des unes avec les besoins des autres.

Comment fonctionne le cash pooling ?

Quelles sont les deux grandes méthodes ?

Dans la méthode physique, on vire chaque jour les soldes des comptes des filiales vers un compte central, qui les redistribue. Dans la méthode notionnelle, les comptes restent séparés, mais la banque calcule les intérêts sur le solde global.

Pourquoi les groupes l’utilisent-ils ?

L’objectif est de réduire les emprunts bancaires et les frais, d’optimiser les placements d’excédents et de suivre la trésorerie du groupe. Une société centralisatrice, souvent la société mère ou une filiale dédiée, pilote le dispositif.

Quel est le cadre juridique ?

Une convention de trésorerie fixe les règles : rémunération des avances, durée, droit de sortie. Elle doit respecter l’intérêt social de chaque société participante.

Quelles sont les limites dans un groupe international ?

Dès que des sociétés de pays différents participent, il faut tenir compte de la réglementation locale des changes, de la fiscalité des intérêts et du exchange rate risk. Le dispositif devient plus complexe et exige un conseil spécialisé.

Un exemple fictif

Un groupe compte trois sociétés. La première a 200 000 euros en compte, la deuxième est à découvert de 50 000 euros et la troisième dispose de 30 000 euros. La position nette du groupe est de 200 000 − 50 000 + 30 000 = 180 000 euros. Au lieu de payer des agios sur le découvert, la deuxième société utilise les excédents de ses soeurs. Les chiffres sont inventés.

Quels sont les points de vigilance ?

• Une filiale ne doit pas être mise en danger au profit du groupe : le droit protège l’intérêt social de chacune.
• Des avances sans contrepartie ou sans possibilité de remboursement peuvent exposer les dirigeants à des poursuites.
• La convention doit prévoir la rémunération, les limites et les conditions de sortie.
• La faillite de la société centralisatrice met en risque les sommes qui lui ont été confiées.
• Les règles fiscales sur les avances entre sociétés doivent être étudiées avec l’ensemble de l’opération.

À consulter aussi dans le lexique

• Catastrophe naturelle (CatNat)
• Cash flow
• Catégories d’invalidité
• Case T parent isolé
• CCMI
• Case 7UF

See also