BEPS : définition, objectif et plan d’action en 15 actions

The BEPS (en anglais Base Erosion and Profit Shifting, soit « érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices ») désigne les stratégies par lesquelles des entreprises multinationales réduisent leur impôt en déplaçant leurs bénéfices vers des pays à fiscalité faible ou nulle. Ces stratégies exploitent les écarts entre les législations fiscales et sont le plus souvent légales.

How it works

Le problème visé

Un groupe présent dans plusieurs pays peut situer ses revenus là où l’impôt est le plus faible, par exemple par des prix entre sociétés du groupe, des prêts internes ou le choix du lieu de détention des brevets. L’impôt n’est alors pas payé là où l’activité économique est réalisée.

La réponse de l’OCDE et du G20

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reçu cette mission du sommet du G20 de Los Cabos en novembre 2012. Son plan d’action, qui compte 15 actions, a été approuvé par les dirigeants du G20 à Saint-Pétersbourg en septembre 2013. Il vise la transparence, la cohérence des règles et la sécurité pour les contribuables. Plus de 140 juridictions ont participé au projet.

Un exemple fictif

Une société française vend des logiciels. Elle facture à une filiale située dans un pays à faible impôt un droit d’usage très élevé, ce qui fait baisser son bénéfice français et accroît celui de la filiale. Les règles issues du projet visent à rapprocher le lieu d’imposition du lieu où l’activité et la valeur sont réellement créées.

Points of vigilance

• Le BEPS concerne d’abord les groupes d’entreprises, mais ses règles touchent aussi les chefs d’entreprise qui possèdent une société à l’étranger ou plusieurs sociétés dans plusieurs pays.
• Le plan est un cadre de référence : chaque pays l’a transposé dans son droit, avec des règles et des dates qui lui sont propres.
• Le projet a abouti notamment à des échanges d’informations entre administrations et à des règles sur les prix entre sociétés d’un même groupe.
• Une structure à l’étranger sans activité réelle présente un risque de remise en cause par l’administration.

Termes voisins

Pilier 2, prix de transfert, principe de pleine concurrence, permanent establishment, échange de renseignements fiscaux.

À consulter aussi dans le lexique

• Biais cognitif
• Banque mutualiste
• Biais d’ancrage
• Banque en ligne
• Biais de confirmation
• Banque dépositaire

See also