Convention fiscale France–Danemark, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Danemark : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé au Danemark, êtes-vous encore résident de France ? L’article 4 de la convention franco-danoiseArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraite au Danemark : votre pension française reste-t-elle imposable en France ? L’article 17 de la convention franco-danoiseArt. 17 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique au Danemark : qui impose ? L’article 19 de la convention franco-danoiseArt. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou au Danemark : qui impose les loyers ? L’article 6 de la convention franco-danoiseArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et le Danemark : qui impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et le Danemark : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la convention franco-danoiseArt. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et le Danemark : y a-t-il une retenue à la source ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Travailler au Danemark ou en France : où est imposé votre salaire ? L’article 14 et la règle des 183 joursArt. 14 · Salaires
• Comment la double imposition est-elle évitée entre la France et le Danemark ? L’article 22 de la conventionArt. 22 · Double imposition

Les décisions qui concernent le Danemark (1)

• Salarié imposé au Danemark avec des réductions Duflot et Scellier : l'ordre d'imputation qui fait perdre le crédit d'impôt étranger est écarté comme contraire à la libre circulation, l'appel du ministre est rejetéCAA Douai, 27 octobre 2022