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La Tunisie est l’un des rares pays hors d’Europe où un retraité français n’a pas à tout reconstruire : la Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 prévoit explicitement que le titulaire d’une pension de vieillesse française peut bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite française — s’il n’a pas de droits au régime tunisien. Ce droit ne s’active pas tout seul : il passe par un formulaire précis, le SE 351-07, délivré par la caisse française qui verse la pension, qui permet de s’inscrire, avec les ayants droit qui résident avec vous, auprès de la caisse tunisienne d’assurance maladie. Autrement dit : la retraite française ouvre une porte tunisienne — à condition de la demander, et de savoir ce qu’il y a derrière.

Le formulaire SE 351-07 : la clé du dispositif

La mécanique documentée par le centre de liaison des sécurité sociales est limpide : votre caisse française débitrice de la retraite de base vous délivre le formulaire SE 351-07 — « Attestation pour l’inscription du pensionné et de ses ayants droit » — qui vous permet de vous inscrire auprès de la caisse tunisienne d’assurance maladie. L’inscription faite, vous relevez du régime tunisien pour les prestations en nature — remboursements de soins — des assurances maladie et maternité, selon les dispositions de la législation tunisienne. C’est ce dernier point qu’il faut lire deux fois : la couverture existe, mais elle se règle à la tunisienne — tarifs, taux, ticket modérateur, conventions des praticiens — et non aux taux français. Le retraité qui croit retrouver sa CPAM au bord de la Méditerranée découvre un régime national, avec ses règles et son réseau de soins.

Les démarches selon votre régime : régime général, complémentaires, fonction publique

Les parcours diffèrent selon la caisse qui verse la pension. Le retraité du régime général passe par un questionnaire de la CNAV — « étude des droits aux soins de santé à l’étranger » — transmissible depuis l’espace personnel ou par courrier au service dédié de l’Assurance retraite à Tours. Le titulaire d’une pension civile ou militaire notifie son transfert de résidence à son centre de gestion, puis bascule sur la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger, qui délivre le formulaire et devient l’interlocuteur du paiement de la pension. Les pensions complémentaires et la réversion suivent leurs propres voies. Le réflexe : lancer ces démarches avant le départ définitif — l’attestation se demande quand la résidence tunisienne est établie, mais le dossier se prépare en France, où les pièces sont à portée de main.

StepWho actsPoint of vigilance
Étude des droits et demande du SE 351-07Caisse française débitrice (CNAV, DSFIPE…)Questionnaire du régime général à Tours ; notification de transfert pour les fonctionnaires
Inscription au régime tunisienLa caisse tunisienne d’assurance maladieAvec les ayants droit qui résident avec vous — à déclarer explicitement
Soins courants en TunisieRégime tunisienTarifs et taux tunisiens, réseau conventionné, ticket modérateur local
Soins en France pendant les séjoursÀ organiser : complémentaire privée ou CFE selon la situationLa convention couvre la résidence tunisienne, pas automatiquement vos séjours français

Ce que la convention ne couvre pas : les soins reçus en France

Le dispositif conventionnel organise votre couverture en Tunisie — il ne crée pas, à lui seul, une prise en charge de vos soins lors de vos séjours en France. Or la plupart des retraités français de Tunisie rentrent chaque été, s’y font suivre, y programmer leurs actes lourds. Cette face française du dossier se construit par ailleurs : une complémentaire privée couvrant les séjours, ou — pour les profils qui y sont éligibles — les dispositifs de prise en charge des soins de santé pendant les séjours temporaires en France prévus par le code de la sécurité sociale pour les pensionnés ; chaque situation se vérifie auprès des organismes, et le montage se calibre sur le rythme réel des allers-retours. La complémentaire, elle, garde son rôle partout : absorber le ticket modérateur tunisien et les dépassements, et couvrir les postes laissés de côté.

Cas type : la retraite de Hammamet

Situation. Josette, 68 ans, pensionnée du régime général, s’installe à Hammamet ; son mari, plus jeune, n’est pas encore retraité et travaille en France où il reste affilié.

Issue. Elle suppose que sa carte Vitale continuera de fonctionner depuis la Tunisie ; elle découvre que la couverture passe par une inscription tunisienne à demander, et que ses étés de soins en France ne sont couverts par personne.

Strategy. Questionnaire CNAV des droits aux soins à l’étranger avant le départ, obtention du SE 351-07, inscription à la caisse tunisienne d’assurance maladie avec son mari en ayant droit non retraité selon les règles applicables, complémentaire privée calibrée sur les séjours en France et les dépassements tunisiens.

Result. Josette vit sa retraite tunisienne couverte selon les règles du pays — et ses étés français organisés, sans laisser la moindre saison de soins au hasard.

Conjoint, ayants droit et calendrier : le cercle réel de la couverture

La couverture du retraité tunisien n’est pas un droit extensif : elle s’applique au pensionné et aux ayants droit qui résident avec lui, à condition de les déclarer lors de l’inscription. Le conjoint qui n’a ni pension propre ni qualité d’ayant droit devra construire sa propre couverture — CFE en adhésion individuelle ou contrat privé — car le statut du retraité ne l’entraîne pas automatiquement. Même vigilance pour les enfants devenus majeurs : les règles tunisiennes d’ayants droit suivent leurs propres critères d’âge et de situation, à vérifier au moment de l’inscription plutôt que de les supposer calquées sur les règles françaises. Côté calendrier, la chronologie compte double : le questionnaire ou la notification de transfert se traite avec la caisse française avant ou dès l’installation, le formulaire SE 351-07 se demande quand la résidence est effective, et l’inscription tunisienne prend son rythme administratif propre. Prévoir la charnière — une couverture provisoire, privée ou CFE, entre l’arrivée et l’activation du régime tunisien — évite la période blanche classique des premières semaines. Enfin, la complémentaire se choisit après, en connaissance de cause : elle se cale sur le ticket modérateur réellement constaté, sur les dépassements du secteur privé tunisien et sur la fréquence des étés français.

Frequently asked questions

Un retraité français en Tunisie a-t-il droit à la couverture maladie ?

Oui : la Convention franco-tunisienne du 26 juin 2003 permet au titulaire d’une pension de vieillesse française de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite française, s’il n’a pas de droits au régime tunisien.

Quel formulaire demande-t-on et auprès de qui ?

Le formulaire SE 351-07, « Attestation pour l’inscription du pensionné et de ses ayants droit », délivré par la caisse française qui verse la pension de base — après un questionnaire pour le régime général, via la direction spécialisée pour les fonctionnaires.

Les remboursements suivent-ils les taux français ?

Non : l’inscription ouvre les prestations en nature des assurances maladie et maternité selon la législation tunisienne — tarifs, taux, tickets modérateurs et réseau conventionné tunisiens.

Mon conjoint est-il couvert ?

Les ayants droit qui résident avec vous peuvent figurer sur l’inscription — à déclarer explicitement ; un conjoint ni pensionné ni ayant droit devra construire sa propre couverture, localement ou à la CFE.

Mes soins en France pendant l’été sont-ils pris en charge ?

Pas automatiquement : la convention organise la couverture en Tunisie ; les séjours en France relèvent des dispositifs de prise en charge des pensionnés ou d’une complémentaire privée — à instruire avant le premier été.

Cela vous concerne ?

La retraite tunisienne a sa porte officielle — le SE 351-07 — et ses règles une fois passé le seuil. Chez Balmont Conseil, nous orchestrons la demande, l’inscription tunisienne et la face française de vos étés. Prenez rendez-vous sur https://app.balmontconseil.com/rdv.

Non, voir aussi :

Textes de référence

To go further

Nos autres repères pour la Tunisie et votre situation :

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

With nearly 14 years of expertise in financial engineering, Alexis Sagnier assists executives and expatriates in securing their cross-border challenges.
Founder of Balmont Conseil in 2013, he calculates the cost of each recommendation in euros (tax, fees, transfer) before any decision is made.
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