Accéder à mon espace client
Prendre rendez-vous
Accéder à mon espace client
Prendre rendez-vous

Peut-on conserver son PEA et une assurance-vie française en vivant à Managua en 2026 ? Le transfert de domicile fiscal ne provoque pas systématiquement la clôture du PEA, et l’assurance-vie française peut rester détenue. Il faut toutefois distinguer détention, rachats et fiscalité des produits. Au Nicaragua, l’article 23 de la loi 822 prévoit une franchise annuelle de 100 000 córdobas pour certains revenus nets du travail et des tranches de 15 % à 30 %, sans que ce barème salarial puisse être appliqué automatiquement à un produit d’assurance-vie. L’absence de convention fiscale générale France–Nicaragua renforce l’intérêt d’une traçabilité des dividendes, intérêts et capitaux.

Le PEA français peut rester ouvert : le dépositaire doit être prévenu

Les règles françaises concernant le transfert de résidence fiscale autorisent en principe la conservation d’un PEA sous réserve des exceptions légales, notamment pour certaines juridictions désignées. Un établissement peut appliquer des restrictions contractuelles sur les opérations disponibles pour une personne domiciliée au Nicaragua. La date de création du plan et l’historique des versements constituent des éléments essentiels pour examiner un retrait. Un relevé de titres ne prouve pas, à lui seul, qu’un gain n’est taxable dans aucun des deux États.

Article 125-0 A : les produits de rachats doivent être séparés du capital

Une assurance-vie valorisée 250 000 € peut comporter des primes anciennes et des produits. En France, l’article 125-0 A du CGI régit les gains imposables lors de certains rachats. Le contrat doit être examiné selon la date des versements, le statut du souscripteur et les retenues applicables à un non-résident. Une clause bénéficiaire conservée depuis la France doit aussi être revue pour les situations internationales : les mécanismes des articles 990 I et 757 B concernent des événements distincts d’un rachat ordinaire.

La DGI distingue les salaires des revenus d’activités économiques

La Dirección General de Ingresos précise que le barème des revenus du travail, fixé à l’article 23 de la Ley de Concertación Tributaria, commence par 100 000 NIO exonérés, puis des tranches de 15 %, 20 %, 25 % et 30 %. Les activités économiques relèvent de l’article 52 et d’un taux général de 30 % avec des règles particulières. Ces deux références ne donnent pas une taxation forfaitaire pour toutes les distributions de titres étrangers. L’origine juridique du revenu et les dispositions sur les revenus de capitaux doivent être déterminées.

Le córdoba présente un risque de conversion face à l’euro

Le Banco Central de Nicaragua publie les taux de change de référence et les données monétaires. Le titulaire d’une assurance-vie en euros et d’engagements de dépenses à Granada en córdobas doit calculer les conversions réelles, y compris les spreads bancaires. Une réserve de dépenses proches dans la monnaie utilisée localement limite le risque de vendre des actifs volatils pour financer des échéances scolaires. Un actif coté en dollars américains peut présenter encore une autre exposition que les espèces en NIO.

Les cotisations volontaires INSS ne constituent pas des frais de gestion de portefeuille

L’Instituto Nicaragüense de Seguridad Social publie un taux de 22,25 % dans le régime Facultativo Integral, calculé selon les revenus déclarés et les règles de ce régime. Pour les salariés du régime intégral, il mentionne notamment 7 % de cotisation salariale et 21,5 % à la charge d’un employeur de moins de cinquante personnes. Ces cotisations concernent la protection sociale et ne doivent pas être déduites du rendement des ETF comme si elles étaient des frais annuels de fonds. Le statut professionnel commande les contributions.

Conserver les preuves de transfert vers Managua évite de mélanger revenus et épargne

La banque réceptrice peut demander contrats de vente, relevés de courtage et justificatifs d’origine de l’argent. Une somme d’épargne constituée en France plusieurs années avant le départ ne correspond pas à un dividende de l’année du virement. L’article 1649 A du CGI peut aussi maintenir des obligations de déclaration de comptes étrangers si la personne demeure résidente fiscale française. La page du cabinet sur l’absence de convention France–Nicaragua détaille cette situation de double exposition potentielle.

Cas chiffré : provision de dépenses et revenus non garantis

Situation. Un épargnant possède 320 000 € de placements et finance 75 000 NIO de dépenses mensuelles avec des rachats occasionnels.

Issue. Il anticipe 5 % de performance annuelle comme si les 16 000 € théoriques étaient disponibles avec certitude.

Strategy. Réserver six mois de charges, soit 450 000 NIO, puis identifier les produits imposables des rachats et la monnaie des engagements.

Result. Le foyer obtient une couverture des dépenses courantes pendant six mois; le rendement prévisionnel reste une hypothèse et non un revenu contractuel.

Chiffres clés 2026

ArrangementValueBody
Revenu net de travail exonéré100 000 NIO/anDirección General de Ingresos, loi 822, article 23
Taux supérieur du barème salarial30%DGI, barème IR
Taux général d’IR activité économique30%DGI, loi 822, article 52
Cotisation régime facultatif intégral22.25%INSS, régimes d’affiliation
Cotisation salariale régime intégral7%INSS, tableau des régimes de cotisation

Frequently asked questions

Le départ au Nicaragua entraîne-t-il automatiquement la clôture du PEA ?

Non, la loi française et les conditions du teneur de compte doivent être examinées.

Un rachat d’assurance-vie est-il intégralement un revenu ?

Non, le produit imposable doit être distingué du capital remboursé.

Le taux de 30 % s’applique-t-il à toutes les actions ?

Le régime fiscal dépend notamment de la catégorie de revenu et de sa source.

L’épargne en euros protège-t-elle le niveau de vie en NIO ?

La variation monétaire peut influer sur le pouvoir d’achat local.

Un compte local peut-il être déclarable en France ?

Oui, selon le domicile fiscal et l’article 1649 A du CGI.

À approfondir : fiscalité nicaraguayenne, absence de traité, comparaison Honduras, dossier régional, règles internationales, tax treaties, contentieux bancaire, resources. Analyser les contrats.

To go further

Le cadre fiscal d’ensemble est détaillé dans notre guide Living in Nicaragua: taxation and tax residency, complété par les effets de l’absence de convention fiscale France-Nicaragua. Pour comparer avec les pays voisins, voir la fiscalité des Français en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Dans la même série : Société et holding au Nicaragua en 2026 : constitution, IR et charges INSS ; Santé et prévoyance au Nicaragua en 2026 : soins INSS, maternité et incapacité ; Scolarité et vie de famille au Nicaragua en 2026 : écoles de Managua et Granada.

Les notions employées sont définies dans le lexique : assurance-vie, non-resident, tax residence. Pour appliquer ces règles à votre situation, prenez rendez-vous avec Balmont Conseil.

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

With nearly 14 years of expertise in financial engineering, Alexis Sagnier assists executives and expatriates in securing their cross-border challenges.
Founder of Balmont Conseil in 2013, he calculates the cost of each recommendation in euros (tax, fees, transfer) before any decision is made.
✕