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Les thèmes de la jurisprudence fiscale internationale
Résidence fiscale, non-résidents, exit tax, conventions, successions internationales : les décisions des juridictions administratives classées par sujet.
Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)
- Comptes et contrats détenus à l'étranger
- Conventions fiscales et double imposition
- Exit tax (article 167 bis)
- IFI et ISF des non-résidents
- Impatriés (article 155 B)
- Imposition des non-résidents
- Pensions et salaires de source étrangère
- Prélèvements sociaux des non-résidents
- Résidence fiscale et domicile
- Sociétés : établissement stable, 209 B, 123 bis, 238 A
- Successions et donations internationales
- Trusts
