The caducité du testament est la perte d’effet d’une disposition qui était valable à l’origine, à la suite d’un événement survenu après sa rédaction. Le testament ou la clause tombe : on dit aussi qu’ils deviennent sans objet.
How it works
Quelles sont les causes ?
- Le bénéficiaire décède avant le testateur.
- Le bénéficiaire refuse le legs ou est incapable de le recueillir.
- Le bien légué a disparu avant le décès, sans que le testateur l’ait vendu volontairement.
- Une condition posée par le testateur ne se réalise pas, ou ne peut plus se réaliser.
Quels sont les effets ?
Seule la clause concernée tombe, sauf si le testament n’a pas d’autre disposition. Les biens qu’elle visait restent dans la succession. Ils sont alors répartis selon une éventuelle clause de remplacement, ou selon les règles prévues pour les héritiers.
Un exemple fictif
Paul lègue 20 000 euros à son ami Luc et le reste de son patrimoine à ses enfants. Luc meurt avant Paul. Le legs devient caduc. Les 20 000 euros ne sont pas perdus : ils rejoignent la masse à partager entre les enfants. Si la succession est de 220 000 euros en tout, la part des enfants est de 220 000 euros au lieu de 200 000 euros.
Que faire pour éviter la caducité ?
Le testateur peut prévoir une disposition de remplacement : si le premier bénéficiaire ne peut pas recevoir, un second est désigné. Il peut aussi relire son testament après chaque naissance, décès, mariage ou séparation, et le mettre à jour sans attendre.
Points of vigilance
- Il ne faut pas confondre la caducité avec la nullité. Le testament nul avait un défaut dès le départ (de forme, de volonté). Le testament caduc était valable, mais un événement l’a privé de ses effets.
- Elle ne se confond pas non plus avec la révocation, qui résulte d’un choix de l’auteur du testament.
- Une clause de remplacement permet d’éviter la caducité : le testateur désigne un bénéficiaire de secours.
- Un testament doit être relu régulièrement, car les situations familiales changent.
- Les droits des héritiers réservataires restent protégés quelle que soit la disposition qui tombe.
Termes voisins
Révocation de testament, nullité du testament, legs, testament, réserve héréditaire.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
