Bénéfice net imposable : définition et calcul

The bénéfice net imposable est le résultat fiscal d’une période, en principe l’exercice comptable, sur lequel une entreprise est imposée à l’impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) ou à l’impôt sur les sociétés. Il est défini à l’article 38 du code général des impôts.

How it works

La formule de l’actif net

Le bénéfice net est la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période, diminuée des suppléments d’apport et augmentée des prélèvements :

Bénéfice = (actif net de clôture − actif net d’ouverture) − suppléments d’apport + prélèvements.

L’actif net est l’excédent des valeurs réelles de l’actif sur le total du passif, qui comprend les créances des tiers ainsi que les amortissements et provisions justifiés.

L’approche par les produits et les charges

La loi le décrit aussi comme le résultat de l’ensemble des produits et des charges des opérations de toute nature, y compris les cessions d’éléments de l’actif. Le résultat peut être négatif : on parle alors de déficit fiscal.

Un exemple fictif

Actif net de clôture : 380 000 euros. Actif net d’ouverture : 300 000 euros. Suppléments d’apport : 20 000 euros. Prélèvements de l’exploitant : 30 000 euros. Bénéfice : (380 000 − 300 000) − 20 000 + 30 000 = 90 000 euros.

Points to be aware of

• Le résultat comptable et le résultat fiscal diffèrent souvent : des retraitements extra-comptables s’appliquent.
• Certaines règles, comme celles des plus-values, dérogent à la règle générale.
• Les entreprises soumises à un régime forfaitaire ou micro n’utilisent pas ce calcul.

Termes voisins

Taxable base, assiette fiscale, régime réel, amortissement, rémunération du dirigeant.

À consulter aussi dans le lexique

• Bénéfice par action (BPA)
• Augmentation de capital
• Industrial and commercial profits (BIC)
• Attribution préférentielle
• Bénéfices non commerciaux (BNC)
• Attribution gratuite d’actions (AGA)

See also