Attribution gratuite d’actions (AGA) : définition et régime

L'’attribution gratuite d’actions (AGA) est un dispositif par lequel une société remet des actions à ses salariés ou à ses dirigeants, sans prix de souscription, à l’issue d’une période d’acquisition et sous les conditions fixées à l’attribution.

Comment fonctionne l’attribution gratuite d’actions ?

Qui décide et comment

L’assemblée des actionnaires autorise le dispositif, puis l’organe dirigeant désigne les bénéficiaires et fixe les conditions : présence dans l’entreprise, objectifs de performance.

Acquisition et conservation

Les actions ne deviennent définitivement acquises qu’à la fin de la période d’acquisition, si les conditions sont remplies. La loi peut aussi imposer une période de conservation avant la revente. Les durées dépendent de la date de la décision d’attribution.

Quelle fiscalité s’applique

Le bénéficiaire n’est pas imposé à l’attribution mais à l’acquisition et à la cession. Les règles du gain d’acquisition et de la plus-value, ainsi que les contributions sociales, dépendent de la date d’attribution.

Un exemple fictif

Un salarié fictif reçoit 1 000 actions. À l’acquisition, le cours est de 20 € : la valeur acquise est de 1 000 × 20 = 20 000 €. Il les revend à 25 € : la plus-value de cession est de 1 000 × (25 − 20) = 5 000 €, en prenant le cours d’acquisition comme référence.

Quels sont les points de vigilance sur les attributions gratuites d’actions ?

• Un départ avant la fin de la période d’acquisition fait en général perdre les actions.
• Les règles fiscales et sociales dépendent de la date de décision d’attribution : elles ont changé plusieurs fois.
• Détenir beaucoup d’actions de son employeur concentre le risque sur une seule entreprise.
• THE stock options et les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise obéissent à d’autres règles.

Quelle place dans la rémunération d’un dirigeant ou d’un cadre ?

Les actions gratuites associent le bénéficiaire à la croissance de l’entreprise et le fidélisent. Elles s’ajoutent au salaire, à la prime et à l’épargne salariale. Leur valeur future dépend du cours et du délai de détention, et la fiscalité à l’acquisition et à la cession pèse sur le gain net. Les évaluer avec le reste de la rémunération et du patrimoine donne une vision plus juste.

À consulter aussi dans le lexique

• Attribution préférentielle
• Arbitrage salaire et dividendes
• Augmentation de capital
• Actionnariat
• Bénéfice net imposable
• Action en réduction

See also