A zone franche de Dubaï est un territoire de l’émirat doté de sa propre autorité administrative, dans lequel une société obtient sa licence et exerce son activité. Les zones sont spécialisées par secteur, par exemple les médias ou le commerce de matières premières.
How it works
Une autorité par zone
Chaque zone a sa propre autorité. Le portail officiel des Émirats recense des dizaines de zones dans le pays. Une entreprise commence par choisir son secteur, puis une zone adaptée à ce secteur et la forme juridique de sa société.
La licence
La demande se fait en ligne, sur le site de l’autorité de la zone. Après examen et approbation, la licence est délivrée dans un délai de 14 jours ouvrés. Les formes de société varient : société à responsabilité limitée, société de zone franche, société à actionnaire unique, succursale. Toutes les zones n’acceptent pas toutes les formes, il faut donc interroger chacune.
L’impôt sur les sociétés
Les entités des zones franches sont des personnes imposables et doivent s’enregistrer. Une entité qui remplit les conditions pour être qualifiée peut bénéficier d’un taux de 0 % sur son revenu qualifiant. Le reste de ses revenus relève de l’impôt sur les sociétés ordinaire.
Un exemple fictif
Un consultant dépose sa demande de licence un lundi. Quatorze jours ouvrés correspondent à environ trois semaines de calendrier, puisque 14 jours ouvrés ÷ 5 jours par semaine = 2,8 semaines. Il reçoit sa licence en fin de période si le dossier est approuvé.
Points to be aware of
- Le taux de 0 % ne vaut que pour le revenu qualifiant d’une entité qui remplit toutes les conditions. Les autres revenus sont imposés.
- Une société en zone franche ne règle pas la question de la tax residence de son dirigeant, qui dépend de sa situation personnelle.
- Une société étrangère contrôlée par un résident français peut faire l’objet d’un examen par l’administration française. Le montage doit avoir une réalité économique.
- Les règles d’activité hors de la zone et de propriété varient selon les zones : elles sont à vérifier auprès de l’autorité concernée.
Termes voisins
Corporate tax des Émirats, centre financier de Dubaï (DIFC), golden visa des Émirats, société écran, holding.
À consulter aussi dans le lexique
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See also
Source officielle
Sources consultées : u.ae/en/information-and-services/business/Doing-business/doing-business-in-free-zones/starting-a-business-in-a-free-zone · mof.gov.ae/corporate-tax
