Valeur cadastrale : définition, calcul et lien avec la taxe foncière

La valeur cadastrale, ou valeur locative cadastrale, est le loyer annuel théorique qu’un bien immobilier produirait s’il était loué dans des conditions normales, tel qu’évalué par l’administration fiscale. Elle sert de base aux impôts locaux : taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et cotisation foncière des entreprises. Elle ne doit pas être confondue avec la valeur vénale, prix de marché du bien.

Comment elle est calculée

Pour les locaux d’habitation, la valeur cadastrale repose encore sur les évaluations de 1970, actualisées par des coefficients annuels : surface pondérée selon le confort, la catégorie (de 1 à 8) et la situation, multipliée par un tarif au mètre carré fixé par commune. La révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation, plusieurs fois reportée, est prévue avec des effets à partir de 2028. Les locaux professionnels ont été révisés en 2017 sur la base de loyers réels par secteur.

The property tax est calculée sur 50 % de la valeur cadastrale (revenu cadastral), auquel s’appliquent les taux votés par la commune et l’intercommunalité. Toute modification du bien (agrandissement, piscine, changement de consistance) doit être déclarée dans les 90 jours sur le formulaire H1 ou H2 et entraîne une réévaluation ; les constructions nouvelles bénéficient d’une exonération de deux ans de taxe foncière sous conditions.

Concrete example

Un appartement a une valeur cadastrale de 6 000 €. Son revenu cadastral est de 3 000 € ; avec un taux cumulé commune et intercommunalité de 45 %, la taxe foncière s’élève à 1 350 €, plus la taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée sur la même base.

Points to be aware of

• Vérifier la fiche d’évaluation du bien (formulaire 6675) auprès du centre des impôts fonciers : les erreurs de surface ou de catégorie sont fréquentes et corrigibles.
• Une déclaration tardive de travaux entraîne la perte de l’exonération de deux ans et des rappels.
• La révision des valeurs locatives à venir peut modifier sensiblement la taxe foncière de certains biens anciens bien situés.
• La valeur cadastrale n’a aucun rapport avec le prix de vente : ne pas l’utiliser pour l’IFI ou une succession.

Termes voisins

Valeur locative cadastrale.