TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères expliquée

The taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte des déchets des habitants. Elle est due par le propriétaire du logement et figure sur le même avis que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Comment fonctionne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Qui doit la payer ?

Le propriétaire ou l’usufruitier, à la date du 1er janvier de l’année d’imposition. Il la paie même si le logement est loué. En cas de vente en viager avec réserve d’usage, c’est l’acheteur qui règle la taxe foncière chaque année.

Peut-on être exonéré ?

Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ne s’appliquent pas à cette taxe. C’est le cas, par exemple, des exonérations liées à certaines allocations ou à la résidence en maison de retraite, ou des constructions neuves. Le dégrèvement pour logement vacant, lui, s’applique, sauf pour les locations saisonnières et meublées.

Le locataire la rembourse-t-il ?

Oui. Elle fait partie des charges récupérables : le propriétaire peut en demander le remboursement au locataire.

Où la repère-t-on sur l’avis d’imposition ?

Elle figure sur le même avis que la taxe foncière sur les propriétés bâties, sur une ligne distincte. Un propriétaire bailleur y trouve le montant à réclamer au locataire.

Un exemple fictif

Un propriétaire bailleur reçoit un avis de taxe foncière sur lequel la ligne de cette taxe s’élève à 180 euros. Il paie la totalité. Il peut ensuite réclamer 180 euros au locataire, au titre des charges récupérables, en justifiant ce montant.

Quels sont les points de vigilance ?

• La taxe est due par le propriétaire (ou l’usufruitier) à la date du 1er janvier, que le logement soit occupé ou loué.
• Sa base de calcul n’est pas la même que celle de la taxe foncière : elle se lit sur l’avis d’imposition ou se demande à la mairie.
• Sa récupération sur le locataire suppose une régularisation justifiée des charges.
• En cas de doute sur le montant, la mairie ou l’avis d’imposition donnent le détail de la taxe et de la collectivité qui la perçoit.

Quels termes voisins consulter ?

Taxe foncière, charges récupérables, valeur locative cadastrale, bail d’habitation.

À consulter aussi dans le lexique

• Territorialité de l’impôt
• Télédéclaration
• Transaction fiscale
• Taxe sur les transactions financières (TTF)
• Transparence fiscale
• Taxe sur les services numériques

See also