SSI (Sécurité sociale des indépendants) : définition et fonctionnement

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) désigne le régime de protection sociale des travailleurs non salariés : artisans, commerçants, professions libérales non réglementées, gérants majoritaires. Il a remplacé le RSI en 2018 et a été intégré au régime général en 2020 : les cotisations sont recouvrées par l’URSSAF, la maladie est gérée par la CPAM et la retraite par l’Assurance retraite, avec des règles de calcul propres aux indépendants.

How it works

Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel (bénéfice ou rémunération de gérant) : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle, pour un total proche de 45 % du revenu net. Elles sont appelées à titre provisionnel puis régularisées, avec un minimum qui garantit la validation de trois trimestres de retraite.

La couverture est moins complète que celle des salariés : pas d’assurance chômage obligatoire, indemnités journalières plafonnées et soumises à un délai de carence, retraite complémentaire par points propre aux indépendants. Les professions libérales réglementées (médecins, avocats, experts-comptables) relèvent, elles, de la CNAVPL et de leurs caisses.

Concrete example

Une commerçante dégage 40 000 € de bénéfice. Elle verse environ 17 000 € de cotisations à l’URSSAF, valide quatre trimestres et acquiert des points de supplementary pension. En cas d’arrêt maladie, ses indemnités journalières seront d’environ 60 € par jour après trois jours de carence, d’où l’intérêt d’un contrat de prévoyance Madelin.

Points to be aware of

• Compléter la couverture par une insurance and one mutuelle Madelin, déductibles du bénéfice.
• Les deux premières années, les cotisations forfaitaires sont faibles puis régularisées : provisionner.
• Un revenu nul ou très faible valide tout de même trois trimestres grâce à la cotisation minimale.
• The conjoint collaborateur peut être affilié pour acquérir ses propres droits.

Termes voisins

Social security contributions, URSSAF, Basic pension.