Mutuelle : définition, complémentaire santé et fiscalité

Dans le langage courant, la mutuelle désigne la complémentaire santé qui rembourse les frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, optique, dentaire, hospitalisation. Juridiquement, une mutuelle est un organisme à but non lucratif régi par le code de la mutualité ; les mêmes garanties peuvent être proposées par une société d’assurance ou une institution de prévoyance.

How it works

Les salariés du privé bénéficient obligatoirement d’une complémentaire santé collective financée au moins à 50 % par l’employeur ; la part patronale est exonérée de cotisations sociales mais imposable à l’impôt sur le revenu pour le salarié. Les indépendants souscrivent un contrat individuel, déductible de leur bénéfice dans le cadre Madelin lorsqu’il est responsable. Les retraités et les sans-emploi souscrivent à titre individuel, sans aide fiscale, et voient leurs cotisations augmenter avec l’âge.

Les contrats dits responsables respectent un cahier des charges (prise en charge du ticket modérateur, plafonds sur les dépassements, 100 % Santé) et bénéficient d’une taxe de solidarité réduite. La complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C pour les revenus modestes.

Concrete example

Un salarié quitte son entreprise à 62 ans pour la retraite. Il peut conserver la mutuelle collective grâce à la loi Évin, avec une cotisation plafonnée les trois premières années, ou souscrire un contrat individuel. À 70 ans, une bonne couverture coûte souvent plus de 150 € par mois : poste à anticiper dans le budget retraite.

Points to be aware of

• Comparer les garanties sur les postes qui comptent réellement (hospitalisation, optique, dentaire, audiologie) plutôt que sur le prix seul.
• La portabilité permet de garder gratuitement la mutuelle d’entreprise jusqu’à douze mois après un licenciement.
• Les contrats Madelin ne sont déductibles que dans la limite d’un plafond lié au revenu et au PASS.
• Les surcomplémentaires et les options ne sont pas toujours responsables et peuvent être plus taxées.

Termes voisins

Complémentaire santé collective.