The capital de solvabilité requis, souvent noté SCR pour solvency capital requirement, est le niveau de fonds propres qu’un assureur doit détenir pour résister à des pertes importantes. Il s’inscrit dans le régime Solvabilité II.
Comment est calculé le capital de solvabilité requis ?
Une mesure des risques
Le SCR est calibré pour qu’un assureur puisse faire face à ses engagements, avec un niveau de confiance très élevé, même après un choc sévère. Il tient compte de plusieurs familles de risques : les risques d’assurance, les risques de marché, le risque de défaut des contreparties et les risques opérationnels.
Formule standard ou modèle interne
La plupart des assureurs appliquent la formule standard prévue par la réglementation. Les plus grands peuvent obtenir l’autorisation d’utiliser un modèle interne, validé par le superviseur, qui reflète mieux leurs risques propres. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution instruit cette validation.
Un second seuil : le minimum de capital requis
Le minimum de capital requis est un plancher plus bas. S’il n’est plus respecté, l’intervention du superviseur est plus sévère et peut aller jusqu’au retrait de l’agrément.
Quel exemple chiffré simple le montre ?
Exemple fictif. Un assureur a un SCR de 200 millions d’euros et 260 millions de fonds propres éligibles. Son ratio de couverture est de 260 divisé par 200, soit 130 %. Il dispose donc d’un coussin de 60 millions au-dessus de l’exigence. Si son SCR passait à 300 millions, le ratio tomberait à 87 % et l’assureur devrait présenter un plan de rétablissement.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le SCR n’est pas un plafond de pertes : c’est un niveau de protection, pas une garantie absolue.
- Le ratio de couverture varie avec les marchés financiers : une baisse des actions ou une variation des taux modifie les fonds propres comme l’exigence.
- Les assureurs peuvent utiliser des mesures transitoires ou des ajustements, ce qui rend les comparaisons délicates.
- Un ratio élevé rassure sur la solidité, sans dire quoi que ce soit du rendement du contrat.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
