The gestion sous mandat est un contrat écrit par lequel un client, le mandant, confie la gestion d’un portefeuille d’instruments financiers à un gérant, le mandataire. Le gérant décide des investissements au nom du client, dans les limites fixées par le contrat.
How it works
Le cadre du contrat
Le mandat se signe avec une banque ou une société de gestion. Le gérant interroge d’abord le client sur son horizon, ses objectifs, sa tolérance au risque, ses connaissances et sa capacité à subir des pertes. Le mandat précise ensuite l’objectif de gestion, la répartition visée par classe d’actifs et, souvent, un indicateur de référence de type indice boursier.
Points of vigilance
- Les profils « prudent », « équilibré », « dynamique » ne sont pas encadrés et recouvrent des niveaux de risque très différents.
- Toute opération avec effet de levier exige un accord spécial et exprès du client.
- Tous les coûts directs et indirects doivent être détaillés, avec un récapitulatif annuel personnalisé.
Information et sortie
Le client reçoit en principe un relevé trimestriel, mensuel si le mandat autorise l’effet de levier. Depuis le 3 janvier 2018, il est alerté si la valeur du portefeuille baisse de 10 % ou plus depuis le dernier relevé. Si le mandat a été proposé à distance, il dispose de 14 jours pour se rétracter. Il peut être résilié à tout moment, selon les modalités du contrat.
Le gérant ne peut plus conserver les commissions sur encours des fonds détenus : il les reverse au client.
Key points to remember
- Un gérant décide à la place du client, dans un cadre écrit et un profil de risque défini.
- Relevés trimestriels, alerte à partir de -10 %, rétractation de 14 jours à distance.
- Coûts détaillés ; les noms de profil ne garantissent pas le niveau de risque.
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Définitions liées
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