Prestataire de services d’investissement (PSI) : rôle et agrément

A prestataire de services d’investissement (PSI) est un établissement agréé pour fournir des services d’investissement à des clients, par exemple recevoir et exécuter leurs ordres sur instruments financiers ou gérer leur portefeuille.

How it works

Quels services

Les services d’investissement portent sur les instruments financiers. Ils comprennent la réception et la transmission d’ordres, l’exécution d’ordres, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille, le conseil en investissement, le placement et l’exploitation d’un système multilatéral de négociation.

Qui peut être un PSI

Les banques et les courtiers en ligne sont des exemples de PSI. Une entreprise d’investissement est une personne morale, autre qu’un établissement de crédit, qui fournit des services d’investissement à titre habituel. Les sociétés de gestion font l’objet d’un agrément distinct.

Qui agrée et contrôle

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) agrée les PSI autres que les sociétés de gestion. L’Autorité des marchés financiers (AMF) agrée les sociétés de gestion. Pour une entreprise d’investissement, l’ACPR examine le dossier de demande dans un délai de six mois à compter du dépôt d’un dossier complet.

Un exemple fictif

Une société veut recevoir des ordres de bourse pour le compte de clients. Elle dépose un dossier d’agrément auprès de l’ACPR avec son programme d’activité, ses dirigeants et ses fonds propres. Elle ne peut offrir ce service qu’après l’agrément, et elle doit demander une extension d’agrément pour ajouter ensuite un autre service.

Points of vigilance

• Avant de confier de l’argent, vérifiez que le prestataire figure au registre officiel des agents financiers (Regafi) ou, pour une société de gestion, sur la base de l’AMF.
• L’agrément porte sur des services précis : un prestataire agréé pour recevoir des ordres ne l’est pas forcément pour gérer un portefeuille.
• Le PSI doit respecter des règles de conduite envers ses clients, dont la connaissance de leur situation et de leurs objectifs.
• Ne confondez pas le PSI avec un conseiller en investissements financiers, dont le statut et l’encadrement diffèrent.

Termes voisins

Entreprise d’investissement, société de gestion de portefeuille, établissement de crédit, ACPR, Autorité des marchés financiers.

À consulter aussi dans le lexique

• Preuve d’enjeu (Proof of Stake)
• Président de SAS
• Preuve de travail (Proof of Work)
• Pre-money et post-money
• Prévision successorale
• Préférences de durabilité

See also