Principales incidences négatives (PAI) : définition et exemple

THE principales incidences négatives (PAI), en anglais « principal adverse impacts », désignent les effets défavorables les plus importants des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité : environnement, questions sociales et de personnel, respect des droits de l’homme, lutte contre la corruption. Le terme vient du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers.

Comment ça marche concrètement ?

Que mesure-t-on ?

Chaque incidence est suivie par un indicateur. Pour l’environnement, on mesure par exemple les émissions de gaz à effet de serre, l’empreinte carbone ou l’exposition aux énergies fossiles. Pour le social, on regarde des éléments comme le respect des règles de l’emploi ou l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Qui doit en parler ?

Les sociétés de gestion, les assureurs et les conseillers financiers doivent indiquer s’ils prennent en compte ces incidences dans leurs décisions et, le cas échéant, comment. Les produits financiers concernés présentent aussi cette information dans leurs documents précontractuels.

Un exemple fictif

Un fonds détient quatre entreprises à parts égales. Leurs émissions, par million d’euros de chiffre d’affaires, valent 10, 20, 30 et 40 unités. L’indicateur du fonds est la moyenne : (10 + 20 + 30 + 40) ÷ 4 = 25 unités. Si le gestionnaire remplace la dernière entreprise par une autre qui émet 10 unités, la moyenne passe à (10 + 20 + 30 + 10) ÷ 4 = 17,5 unités.

Quels sont les points de vigilance ?

• Prendre en compte les incidences négatives ne veut pas dire exclure les entreprises concernées. Le gestionnaire peut aussi choisir de dialoguer avec elles ou de réduire leur poids.
• Ces incidences sont différentes des préférences de durabilité du client. Les premières décrivent la démarche du professionnel, les secondes expriment ce que le client souhaite.
• La qualité des données est inégale : certaines entreprises ne publient pas tous les indicateurs, et le gestionnaire doit alors recourir à des estimations.
• La mention de ces incidences n’est pas un label et ne dit rien de la performance ou du risque du placement.
• Il faut comparer les indicateurs d’une même période et d’une même méthode de calcul avant de comparer deux produits.

Termes voisins

Préférences de durabilité, critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, socially responsible investment, fonds de partage.

À consulter aussi dans le lexique

• Principe de pleine concurrence
• Primes manifestement exagérées
• Principe indemnitaire
• Prime pure
• Private Placement Life Insurance (PPLI)
• Prime de risque

See also