The principe indemnitaire est la règle selon laquelle, en assurance de dommages, l’indemnité versée à l’assuré ne peut pas dépasser le préjudice réellement subi. L’assurance remet l’assuré dans la situation d’avant le sinistre, elle ne lui procure pas de gain.
Comment s’applique le principe indemnitaire ?
Une indemnité limitée par la valeur du dommage
L’assureur évalue le dommage en tenant compte de la valeur du bien au jour du sinistre, de son état et, selon le contrat, de la vétusté. L’indemnité ne peut pas dépasser cette valeur, même si l’assuré avait déclaré un capital assuré plus élevé. Une garantie de valeur à neuf, prévue au contrat, aménage ce principe de façon encadrée.
Le cas de plusieurs assurances
Si un même risque est couvert par plusieurs contrats, l’assuré peut demander à chaque assureur le paiement de l’indemnité dans la limite de chaque garantie, mais il ne peut pas recevoir au total plus que son dommage. Les assureurs se répartissent ensuite la charge entre eux. Le fait de souscrire volontairement plusieurs assurances pour s’enrichir est interdit.
Un exemple fictif
Un vélo de 1 200 euros est assuré par deux contrats, chacun pour 1 200 euros. Il est volé. L’assuré perçoit 1 200 euros au total, et non 1 200 × 2 = 2 400 euros. Les deux assureurs se partagent la somme selon leurs règles.
Une règle propre aux assurances de dommages
Les assurances de personnes qui versent un capital forfaitaire, comme certaines garanties de décès, ne suivent pas ce principe : le capital est dû quelle que soit la perte réellement subie.
Quels sont les points de vigilance ?
- Un capital assuré trop faible entraîne une indemnisation partielle, voire une réduction proportionnelle en cas de sous-assurance.
- Déclarer les autres contrats existants lors de la souscription évite tout litige de cumul.
- Les justificatifs de valeur, comme les factures, permettent de prouver le préjudice.
- Le montant d’une indemnité se vérifie au regard de la franchise et de la vétusté appliquées.
- Une valeur à neuf, quand le contrat la prévoit, doit être demandée dans les formes et délais indiqués.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
