Pink slip (Chypre) : définition et limites du titre

The pink slip (« papier rose ») est le nom courant d’un permis de séjour temporaire délivré à Chypre à des ressortissants de pays situés hors de l’Union européenne. Il autorise à vivre sur l’île pour une durée limitée, selon le motif du séjour.

How it works

Un titre lié à un motif

Le permis est délivré par l’administration chypriote de l’état civil et des migrations. Il dépend du motif invoqué : emploi, activité propre, études, ou séjour d’une personne qui vit de revenus provenant de l’étranger. Chaque motif a ses justificatifs et ses limites, notamment sur le droit de travailler à Chypre.

Un titre temporaire, à renouveler

Le permis est temporaire : il se renouvelle tant que les conditions du motif restent réunies. Il ne donne pas, par lui-même, un droit de séjour permanent.

Un exemple fictif

Une personne obtient un pink slip et passe 40 jours à Chypre dans l’année. Le titre l’autorise à séjourner, mais il ne la rend pas résidente fiscale : pour la règle des 60 jours, il faut au moins 60 jours de présence, plus une activité et un logement à Chypre. Avec 40 jours, la condition de séjour n’est pas remplie.

Le lien avec la fiscalité

Un titulaire de pink slip qui veut devenir résident fiscal chypriote par la règle des 60 jours doit remplir toutes les conditions de cette règle : au moins 60 jours de présence, une activité à Chypre, un logement permanent et au plus 183 jours dans un autre État. Le permis ne dispense d’aucune d’entre elles. L’administration fiscale chypriote demande des preuves du décompte des jours, comme les cartes d’embarquement ou les billets électroniques.

Points of vigilance

• Titre de séjour et tax residence sont deux notions distinctes. Le permis ne règle pas, à lui seul, la question de l’impôt.
• Un ressortissant français est citoyen de l’Union européenne : il relève du régime d’enregistrement des citoyens européens et non de ce permis.
• Le motif déclaré doit correspondre à la réalité : travailler à Chypre sans y être autorisé par le titre expose à des sanctions.
• Les conditions de délivrance et de renouvellement (durée, ressources, assurance, logement) sont fixées par l’administration chypriote et changent. Elles se vérifient auprès d’elle avant toute démarche.

Termes voisins

Règle des 60 jours, permis de travail, visa long séjour, golden visa, résident fiscal.

À consulter aussi dans le lexique

• Plafond de la sécurité sociale (PASS)
• Pilier 3a
• Plan comptable général
• rock paper
• Plan de cession
• Passoire thermique

See also