Micro-entreprise : définition, seuils, fiscalité et limites

La micro-entreprise est le régime simplifié de l’sole proprietorship : le chiffre d’affaires est déclaré tel quel, un abattement forfaitaire tient lieu de charges, et les cotisations sociales sont calculées en pourcentage des recettes encaissées. Elle est accessible jusqu’à 188 700 € de chiffre d’affaires pour la vente de marchandises et 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales.

How it works

Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre à l’URSSAF et paie ses cotisations au taux forfaitaire : 12,3 % pour la vente, 21,2 % pour les prestations commerciales et artisanales, environ 24,6 % en 2025 pour les professions libérales non réglementées (taux en hausse progressive jusqu’en 2026). Pas de bilan ni de profit and loss statement, seulement un livre des recettes.

Pour l’income tax, le bénéfice imposable est le chiffre d’affaires diminué d’un abattement de 71 % (vente), 50 % (services BIC) ou 34 % (BNC), avec un minimum de 305 €. Sous conditions de reference tax income, le versement libératoire permet de payer l’impôt en même temps que les cotisations, à 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du chiffre d’affaires. La franchise en base de TVA s’applique jusqu’à 85 000 € ou 37 500 € de recettes.

Concrete example

Une graphiste indépendante encaisse 45 000 € en 2025. Elle paie environ 11 000 € de cotisations sociales et est imposée sur 45 000 × 66 % = 29 700 € ajoutés aux revenus de son foyer. Ses charges réelles (logiciels, ordinateur, local) étant inférieures à 15 300 €, le régime micro lui est favorable.

Points to be aware of

• L’abattement forfaitaire remplace toutes les charges : avec des charges réelles élevées (achat de matériel, sous-traitance), le régime réel devient préférable.
• Le micro-entrepreneur ne déduit pas ses cotisations de supplementary pension facultative et valide ses trimestres en fonction du chiffre d’affaires.
• Dépasser les seuils deux années de suite fait basculer au régime réel l’année suivante.
• Les loueurs en meublé de tourisme non classés ont un plafond réduit à 15 000 € et un abattement de 30 % depuis 2025.

Termes voisins

Régime micro-BNC, Franchise en base de TVA, URSSAF.