The liquidation amiable, ou liquidation volontaire, est la procédure par laquelle les associés ferment une société qui peut encore payer ses dettes. Un liquidateur règle le passif, vend les biens, puis le solde est partagé entre les associés.
Comment se déroule une liquidation amiable ?
Quelle est la décision de départ ?
Les associés décident de dissoudre la société avant son terme, par une décision collective prise selon les règles de la loi et des statuts. Dès cet instant, la société est en liquidation. Elle garde sa personnalité juridique, mais uniquement pour les besoins de la liquidation, et ses documents doivent porter la mention « société en liquidation ».
Que fait le liquidateur ?
Le liquidateur est nommé par les associés. Ce peut être le dirigeant ou une personne extérieure. Il représente la société, encaisse les sommes dues, vend les actifs et paie les créanciers. Sa nomination fait l’objet d’une publicité légale.
Comment la liquidation se termine-t-elle ?
Quand les dettes sont payées, les associés approuvent les comptes définitifs et constatent la clôture. Le solde positif, appelé boni de liquidation, est réparti selon les droits de chacun. La société est ensuite radiée du registre du commerce et des sociétés.
Un exemple fictif
Une société a vendu ses biens pour 150 000 euros. Elle doit 90 000 euros à ses créanciers et la liquidation a coûté 10 000 euros de frais. Le boni est de 150 000 − 90 000 − 10 000 = 50 000 euros. Avec deux associés à parts égales, chacun reçoit 25 000 euros avant impôt.
Quels sont les points de vigilance ?
- Cette voie suppose que la société puisse régler ses dettes. Si elle ne le peut plus, les règles des procédures collectives s’appliquent.
- Tant que la radiation n’est pas faite, la société existe : les obligations comptables, fiscales et sociales continuent.
- Le traitement fiscal du boni dépend de la situation de chaque associé et du type de société. Il doit être étudié avant de voter la dissolution.
- Une société qui détient des biens immobiliers ou des titres (holding, société civile) doit prévoir en amont la vente ou la distribution de ces actifs.
- Une liquidation qui s’éternise coûte de la gestion et des frais : il faut fixer un calendrier réaliste.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
