Boni de liquidation : définition et fiscalité

The boni de liquidation est l’excédent d’actif net qui reste après la liquidation d’une société, une fois les dettes payées, et qui est réparti entre les associés au-delà de leurs apports.

How it works

La liquidation

Lorsqu’une société est dissoute, le liquidateur vend les actifs, règle les créanciers, puis répartit ce qui reste entre les associés. La part qui dépasse le remboursement de leurs apports est le boni.

Le traitement fiscal

Le boni est imposé comme un revenu distribué, qu’il soit versé en argent ou en nature. Pour une personne physique, la base dépend de l’origine des titres :

• titres souscrits directement : l’écart entre le remboursement et les apports initiaux est imposable ;
• titres achetés à un tiers pour un prix supérieur aux apports : l’écart entre le remboursement et le prix d’achat est imposable, selon l’article 101 du code général des impôts ;
• remboursement inférieur ou égal aux apports ou au prix d’achat : il n’y a pas de boni imposable, et la perte éventuelle n’est pas déductible du revenu global.

Un exemple fictif

Un associé a souscrit des titres pour 10 000 euros. À la liquidation, il reçoit 25 000 euros. Le boni imposable est de 25 000 − 10 000 = 15 000 euros.

Ne pas confondre : le boni de confusion

Le boni de confusion est une notion différente : elle apparaît lors de la fusion d’une société avec sa filiale, lorsque l’actif net reçu dépasse la valeur comptable des titres détenus.

Points to be aware of

• Une dissolution rapprochée d’une grosse vente de titres peut être examinée au regard de l’abus de droit.
• Les règles diffèrent pour les sociétés associées, les non-résidents et les sociétés immobilières.
• Le taux de l’imposition applicable au boni n’est pas indiqué ici et doit être vérifié à la date de la liquidation.

Termes voisins

Dividende, holding, régime mère-fille, cession d’actions, plus-value mobilière.

See also