Garantie bancaire des dépôts : définition, mécanisme et points clés

The garantie bancaire des dépôts est un mécanisme collectif qui indemnise les clients d’une banque lorsque celle-ci ne peut plus leur restituer leurs dépôts. Le fonds de garantie des dépôts et de résolution verse jusqu’à 100 000 € par client et par établissement.

How it works

Comment ça se passe

Toute banque agréée doit adhérer au fonds de garantie des dépôts et de résolution, qui est financé par les contributions des banques adhérentes. L’indemnisation intervient lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constate l’indisponibilité des dépôts. Le fonds indemnise les clients en sept jours ouvrables. Le déposant n’a en principe aucune démarche à faire.

Un exemple chiffré (montants fictifs)

Un client détient 70 000 € sur un compte de dépôt et 60 000 € sur un livret dans la même banque, soit 130 000 €. Le plafond s’applique par client et par établissement, tous comptes confondus : 100 000 € sont garantis, 30 000 € ne le sont pas. S’il détient aussi 50 000 € dans une autre banque, ces 50 000 € sont garantis séparément.

Ce qui est couvert

Comptes de dépôt, comptes à terme, livrets bancaires et plans d’épargne logement. La garantie des titres, distincte, protège les instruments financiers conservés par un établissement lorsqu’ils deviennent indisponibles.

Points to be aware of

• Le plafond vise la somme totale détenue dans chaque établissement, et non chaque compte.
• Les établissements de paiement et de monnaie électronique ne relèvent pas de la même garantie que les banques : vérifiez le statut de votre établissement.
• Pour les comptes détenus en commun, les règles de partage entre cotitulaires s’appliquent : renseignez-vous auprès du fonds de garantie.
• Les placements en assurance vie relèvent d’une autre garantie, celle du fonds de garantie des assurés.

Termes voisins

Termes voisins : garantie des dépôts, fonds de garantie des dépôts et de résolution, livret A, compte à terme, liquidité de placement, garantie assurance vie.

À consulter aussi dans le lexique

• Garantie biennale
• Garantie autonome
• Garantie collatérale
• Gage immobilier
• Garantie d’actif et de passif
• Gage

See also