Fonds article 9 : définition, objectif durable et limites

A fonds article 9 est un produit financier qui a pour objectif l’investissement durable, au sens de l’article 9 du règlement européen sur la publication d’informations de durabilité (SFDR). On parle aussi de fonds à objectif d’investissement durable.

Comment fonctionne un fonds article 9 ?

Que doit expliquer le fonds ?

Si un indice est désigné comme référence, le fonds explique comment il est aligné sur l’objectif durable, et pourquoi et comment il diffère d’un indice de marché large. Sans indice de référence, il explique comment l’objectif doit être atteint. Quand l’objectif est la réduction des émissions de carbone, il doit exposer son objectif de faible exposition aux émissions, lié aux objectifs de limitation du réchauffement de l’accord de Paris.

Différence avec l’article 8

L’article 8 concerne les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales. L’article 9 va plus loin : l’investissement durable est l’objectif du produit lui-même. Le fonds précise aussi où trouver la méthode de calcul des indices utilisés.

Exemple (fictif)

Un fonds fictif de 80 millions d’euros investit dans des entreprises de production d’énergie renouvelable. Son document précontractuel explique comment cet objectif est poursuivi et mesuré. Il est présenté comme un produit à objectif d’investissement durable. Rien ne garantit pourtant que sa valeur progresse.

Quels sont les points de vigilance ?

• L’article 9 est une catégorie d’information réglementaire. Ce n’est pas un label de l’État ni une garantie de performance.
• Lisez ce que le fonds entend par investissement durable et comment il le mesure, car les définitions peuvent différer d’un fonds à l’autre.
• Les fonds thématiques concentrent souvent leurs risques sur quelques secteurs. Ils peuvent varier fortement.
• Le règlement fait l’objet d’une proposition de révision de la Commission européenne du 20 novembre 2025. Vérifiez le cadre applicable à la date de votre décision.

Comment comparer deux fonds de cette catégorie ?

Comparez l’objectif durable annoncé, les indicateurs de suivi, la méthode de sélection des titres, les frais et le risque de perte en capital. Deux fonds de même catégorie peuvent avoir des univers d’investissement et des résultats très éloignés.

À consulter aussi dans le lexique

• Fonds commun de placement
• Fonds article 8
• Business assets
• Fonds article 6
• Fonds de dotation
• FNB (fonds négocié en bourse)

See also