The fonds de commerce est l’ensemble des biens, matériels et immatériels, qu’un commerçant ou un artisan réunit pour exploiter son activité et attirer une clientèle. Il constitue un bien en soi : il peut être vendu, loué à un exploitant, apporté à une société ou donné en garantie à une banque.
Que contient un fonds de commerce ?
Les éléments incorporels
La clientèle et l’achalandage en sont l’élément essentiel : sans clientèle, il n’y a pas de fonds. S’y ajoutent le droit au bail, l’enseigne, le nom commercial, les marques, les brevets, les contrats et les autorisations liés à l’activité.
Les éléments corporels
Le matériel, l’outillage, le mobilier et les stocks de marchandises peuvent faire partie du fonds. Certains éléments, comme les stocks, sont parfois vendus à part. Les créances et les dettes ne sont pas comprises dans la cession, sauf accord contraire.
Comment est-il valorisé ?
Le prix dépend du chiffre d’affaires, du résultat, de l’emplacement et de la durée du bail. Une méthode courante applique un pourcentage au chiffre d’affaires ou un multiple du résultat. L’évaluation d’un expert est utile pour une vente importante.
Exemple chiffré (fictif)
Une boulangerie fictive réalise 400 000 € de chiffre d’affaires. Pour la démonstration, on retient un prix égal à 70 % du chiffre d’affaires, soit 280 000 €. L’acquéreur ajoute 20 000 € de stocks, pour un coût total de 300 000 €. Les registration fees s’y ajoutent selon un barème fixé par la loi.
Quels sont les points de vigilance ?
- Avant l’achat, vérifier les derniers exercices comptables, l’état du bail et les éventuelles garanties inscrites sur le fonds.
- La vente fait l’objet de formalités de publicité qui protègent les créanciers du vendeur ; les respecter conditionne la sécurité de l’opération.
- L’acte de vente doit mentionner des informations obligatoires, dont le chiffre d’affaires des exercices précédents ; leur absence peut permettre d’obtenir l’annulation.
- Le fonds peut aussi être exploité par un tiers dans le cadre d’une location-gérance, sans que le propriétaire le vende.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
