Directive CSRD : définition, champ d’application et calendrier

The directive CSRD est le texte européen qui impose aux entreprises au-delà d’une certaine taille, ainsi qu’aux sociétés cotées, de publier des informations sur leur durabilité. CSRD signifie Corporate Sustainability Reporting Directive, soit directive sur la publication d’informations en matière de durabilité.

Que doivent publier les entreprises concernées ?

Quel est le contenu de l’obligation ?

Les entreprises publient les risques et opportunités liés aux enjeux sociaux et environnementaux, ainsi que les effets de leur activité sur les personnes et l’environnement. Elles utilisent des normes européennes communes d’information en matière de durabilité, dites ESRS, adoptées le 31 juillet 2023 et publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 22 décembre 2023. Ces données servent aux investisseurs, à la société civile et aux consommateurs.

Quel a été le calendrier ?

La directive a été publiée au Journal officiel le 14 décembre 2022. Les premières entreprises ont établi un rapport sur l’exercice 2024, publié en 2025. Le 14 avril 2025, un accord politique dit « stop-the-clock » a reporté l’application pour les deuxième et troisième vagues.

Que change la simplification ?

Le 26 février 2025, la Commission européenne a proposé de limiter la directive aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique sur ce paquet de simplification, dit Omnibus I, le 9 décembre 2025. Deux actes délégués, adoptés le 3 juillet 2026, simplifient certaines normes et créent des normes volontaires.

Un exemple fictif

Une grande société fictive faisait partie de la première vague. Elle a présenté en 2025 un rapport sur son exercice 2024. Une entreprise de 40 salariés, elle, n’est pas visée par la proposition de la Commission, mais ses clients ou ses banques peuvent lui demander des données.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le calendrier et les seuils ont évolué plusieurs fois : il faut vérifier l’état du droit avant d’agir.
• Une recommandation du 30 juillet 2025 propose un référentiel volontaire pour les petites et moyennes entreprises, qui sert de base d’échange avec les clients.
• La directive vise l’information publiée, pas un niveau de performance.

À consulter aussi dans le lexique

• Directive DAC6
• Dîme
• Manager treated as an employee
• DIFC
• Self-employed manager
• Diagnostic termites

See also