Découvert autorisé : définition, coût et plafonds de frais

The découvert autorisé est la possibilité, convenue à l’avance avec la banque, de rendre le solde de son compte courant négatif dans la limite d’un montant fixé. Il s’apparente à un crédit de courte durée, utilisable à la demande.

How it works

Un accord préalable

Le découvert est prévu avec la banque, qui fixe le montant autorisé et les conditions de son utilisation. Tant que le solde reste dans la limite convenue, le découvert est autorisé. Au-delà du plafond, ou sans accord préalable, on parle de découvert non autorisé.

Ce que ça coûte

Les intérêts qui frappent les sommes utilisées se nomment des agios, ou intérêts débiteurs. La banque doit indiquer le taux annuel effectif global qui s’applique en cas de découvert, ce qui permet de comparer son coût avec celui d’autres crédits.

Les frais en cas de dépassement. Un dépassement du découvert autorisé est une irrégularité de fonctionnement du compte. La commission d’intervention facturée à ce titre est plafonnée à 8 euros par opération et 80 euros par mois pour un client ordinaire, et à 4 euros par opération et 20 euros par mois pour un client en offre clientèle fragile.

Un exemple fictif

Un compte autorise un découvert de 400 euros. Le solde passe à −150 euros pendant 20 jours. Avec un taux annuel de 14 %, les agios sont d’environ 150 × 14 % × 20 ÷ 365 = 1,15 euro. Le compte est resté dans la limite, donc aucune commission d’intervention n’est due pour ce motif. Les chiffres sont inventés.

Points of vigilance

• Seuls les frais mentionnés dans la documentation tarifaire de la banque peuvent légalement être facturés.
• Un prélèvement rejeté pour défaut de provision peut coûter au maximum 20 euros par opération, sans dépasser le montant de l’ordre rejeté.
• Le découvert est conçu pour un besoin passager : s’il devient permanent, il coûte plus qu’un crédit adapté.
• La banque peut modifier ses tarifs, à condition d’en informer le client au moins deux mois avant leur application.

À consulter aussi dans le lexique

• Découvert bancaire
• Déchéance du terme
• De cujus
• Débours
• DeFi (finance décentralisée)
• DDT

See also