The DDT, ou dossier de diagnostic technique, est l’ensemble des diagnostics qu’un vendeur doit fournir à l’acheteur lors de la vente d’un bien immobilier. Il est annexé à la promesse de vente puis à l’acte de vente.
Que contient le dossier de diagnostic technique ?
Quels diagnostics y trouve-t-on ?
Selon l’âge du bien, sa nature et sa localisation, on y trouve par exemple l’amiante, le plomb, les termites, l’installation électrique, l’installation de gaz, la performance énergétique, l’état des risques naturels et technologiques, l’assainissement. La liste varie d’un logement à l’autre.
Qui le réalise ?
Les diagnostics sont réalisés par des professionnels certifiés, payés par le vendeur. Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, qui dépend de sa nature.
Pourquoi est-il important ?
Il informe l’acheteur sur l’état du bien avant son engagement. Il aide à négocier le prix ou à prévoir des travaux. Pour le vendeur, il fixe le cadre de sa responsabilité.
Qui est responsable du contenu ?
Le vendeur doit fournir les diagnostics, mais chaque professionnel répond de la qualité de son rapport. Si un diagnostic est faux, l’acheteur peut chercher la responsabilité du diagnostiqueur. Le notaire vérifie la présence des pièces et leur validité avant de signer l’acte de vente.
Un exemple fictif
Un vendeur commande six diagnostics à 90 euros chacun, soit 6 × 90 = 540 euros. Le diagnostic électrique révèle des défauts. L’acheteur chiffre la remise aux normes à 4 000 euros et demande une baisse du prix. Les deux parties se mettent d’accord sur une baisse de 3 000 euros. Cet exemple est inventé : les prix et les négociations varient fortement.
Quels sont les points de vigilance ?
- Faites réaliser les diagnostics avant la mise en vente : ils peuvent retarder la signature s’ils manquent.
- Contrôlez la date de validité de chaque rapport au jour de la signature de l’acte.
- Un diagnostic manquant ou erroné peut limiter la possibilité pour le vendeur de s’exonérer de certaines garanties.
- Un acheteur peut engager la responsabilité du diagnostiqueur en cas de faute dans son rapport.
- Demandez au notaire la liste exacte applicable à votre bien.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
