Contrôle financier gouvernemental : définition et mécanisme

The contrôle financier gouvernemental désigne l’ensemble des procédures par lesquelles l’État supervise et vérifie l’emploi des fonds publics. Son but est de garantir la régularité, l’efficacité et la transparence de la dépense, et de prévenir les fraudes.

How it works

Le contrôle intervient à plusieurs moments de la dépense publique, par des acteurs distincts de ceux qui dépensent.

Les temps du contrôle

• Avant la dépense : on vérifie qu’un crédit est disponible et que l’engagement est régulier.
• Pendant la dépense : on suit l’exécution du budget et le respect des règles de la comptabilité publique.
• Après la dépense : un organe distinct des services dépensiers contrôle les comptes et évalue l’usage des sommes.

Les acteurs en France

Les services du ministère chargé des finances veillent à l’exécution du budget. Les comptables publics tiennent la caisse et vérifient la régularité des paiements. La Cour des comptes contrôle les comptes de l’État et des organismes publics, et assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.

À quoi il sert

• Éviter les dépenses irrégulières, doubles ou injustifiées.
• Rendre compte aux citoyens et au Parlement de l’usage de l’argent public.
• Détecter et prévenir les fraudes et la corruption.

Points to be aware of

• L’expression n’a pas de définition légale unique : elle est employée dans plusieurs pays et plusieurs textes pour désigner des dispositifs différents.
• Il ne faut pas la confondre avec le contrôle fiscal, qui vérifie les déclarations des contribuables.
• Il ne faut pas non plus la confondre avec la supervision prudentielle des banques et des assurances, qui relève d’autorités spécialisées.

Termes voisins

Cour des comptes, contrôle fiscal, comptabilité publique, administration publique, rappel fiscal.

See also