Compte de dépôt : définition, services de base et droit au compte

The compte de dépôt, appelé aussi compte courant ou compte chèques, est le compte bancaire de la vie quotidienne. Il sert à recevoir des revenus et à régler des charges et des dépenses. Il se distingue du compte de paiement et du compte de monnaie électronique, qui n’offrent pas les mêmes services.

Comment fonctionne un compte de dépôt ?

Comment l’ouvre-t-on ?

Il faut être majeur, ou mineur émancipé. La banque demande une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et une signature. L’ouverture est gratuite, mais la banque peut facturer des frais de tenue de compte. La banque peut aussi refuser : elle doit alors informer le client de son right to an account.

Que comprennent les services bancaires de base ?

Le droit au compte garantit un socle de services : ouverture, tenue et clôture du compte, relevé d’identité bancaire, encaissement de chèques et de virements, prélèvements, virements et paiements européens, dépôts et retraits d’espèces au guichet, une carte bancaire, deux formules de chèques de banque par mois et un changement d’adresse par an.

Comment fonctionne le droit au compte ?

Le droit au compte concerne une personne qui n’a pas déjà de compte de dépôt en France. Si la banque ne répond pas dans un délai de 15 jours, c’est un refus. La personne saisit la Banque de France, qui désigne une banque sous 24 heures. La banque désignée doit ouvrir le compte dans les trois jours.

Un exemple fictif

Une personne fictive dépose son dossier complet à la Banque de France un lundi. Une banque est désignée au plus tard le mardi. Le compte est ouvert au plus tard trois jours après, soit le vendredi, avec les services bancaires de base gratuits.

Quels points de vigilance ?

• Seul le titulaire peut déposer, retirer ou utiliser les moyens de paiement, sauf procuration.
• Le titulaire est seul responsable des dettes et des incidents de paiement du compte, sauf compte joint.
• Retirer tout l’argent ne ferme pas le compte : il peut continuer à être facturé.
• La banque peut fermer le compte avec un préavis de 2 mois, sans donner de motif.

À consulter aussi dans le lexique

• Compte démembré
• Compte centralisateur
• Compte de résultat
• Comportement moutonnier
• Compte professionnel de prévention (C2P)
• Complément de loyer

See also