The compte professionnel de prévention (C2P) est un compte personnel alimenté en points pour les salariés du secteur privé exposés à des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité. Il permet de se former, de réduire son temps de travail ou de partir plus tôt à la retraite.
Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?
Comment acquiert-on des points ?
L’employeur déclare l’exposition de ses salariés à certains facteurs de risques lorsque les seuils fixés par la réglementation sont dépassés. Chaque année d’exposition donne des points, inscrits sur le compte de la personne. Le nombre de points dépend du nombre de facteurs et de la durée d’exposition.
À quoi servent les points ?
Trois usages sont possibles. Le premier est la formation, pour se préparer à un poste moins exposé. Le deuxième est le passage à temps partiel, avec une compensation partielle de la rémunération. Le troisième est le départ anticipé à la retraite, par l’acquisition de trimestres supplémentaires.
Who is affected?
Les salariés du secteur privé et les personnes employées dans des conditions de droit privé, par exemple dans certains établissements publics. Les fonctionnaires relèvent d’autres dispositifs.
Un exemple fictif
Admettons, pour l’exemple, qu’un salarié reçoive 8 points par an pendant 5 ans. Il cumule 8 × 5 = 40 points. Il choisit de les utiliser pour financer une formation de reconversion. Les règles de conversion des points sont fixées par la réglementation et changent avec elle.
Quels sont les points de vigilance ?
- Les points sont inscrits à partir des déclarations de l’employeur : une déclaration absente ou incomplète prive le salarié de points.
- Le compte est consultable en ligne. Il est utile de le vérifier régulièrement et de réunir les preuves d’exposition.
- Le nombre de points est plafonné, et les règles ont évolué plusieurs fois : les conditions s’apprécient à la date de la demande.
- Le compte ne remplace pas la retraite anticipée pour carrière longue, pour handicap ou pour incapacité permanente.
- Les points inutilisés ne se convertissent pas en argent.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
