Cleiss : rôle du centre des liaisons de sécurité sociale

The Cleiss, ou Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, est un organisme public national qui informe sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de la sécurité sociale et du ministère chargé du budget.

How it works

What he does

Le Cleiss informe les personnes qui partent à l’étranger, qui viennent en France ou qui sont employeurs ou travailleurs non salariés. Son site propose les règlements européens, les accords bilatéraux, de la jurisprudence, des publications, une foire aux questions et des fiches par pays.

What he doesn't do

Le Cleiss ne délivre pas les documents. Le certificat A1 est délivré en France par l’Urssaf, la mutualité sociale agricole ou l’Établissement national des invalides de la marine. Le S1 form est délivré par la caisse primaire d’assurance maladie, la mutualité sociale agricole ou la caisse qui verse la pension. La carte européenne d’assurance maladie se demande auprès de la caisse d’assurance maladie.

Un exemple fictif

Un chef d’entreprise lyonnais veut envoyer un salarié pendant 12 mois dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale. Il consulte la fiche du pays sur le site du Cleiss pour connaître la durée possible du détachement, puis adresse sa demande à l’Urssaf, qui instruit le dossier.

Points of vigilance

• Le Cleiss informe sur le cadre général. Pour un dossier individuel, la caisse compétente reste l’interlocuteur qui décide et délivre : une demande adressée au mauvais organisme fait perdre du temps avant le départ.
• Les pages du site peuvent dater de plusieurs années : il faut contrôler la date de mise à jour, car les règles et les conventions évoluent.
• Le Cleiss traite de la protection sociale. Les questions d’impôt relèvent de l’administration fiscale et des conventions fiscales, qui suivent des règles différentes.
• Son action est encadrée par une convention d’objectifs et de gestion conclue avec l’État pour la période 2025-2028.

Termes voisins

Certificat A1, formulaire S1, carte européenne d’assurance maladie, règlement (CE) n° 883/2004, convention bilatérale de sécurité sociale.

À consulter aussi dans le lexique

• Client non professionnel
• Clause d’inaliénabilité
• Client professionnel
• Clause d’exclusion d’un associé
• Closing et signing
• Clause de sortie forcée (drag along)

See also