Blocage des actifs : définition et cas courants

The blocage des actifs désigne la situation dans laquelle un titulaire ne peut plus, ou pas encore, disposer librement de ses biens : il ne peut ni les vendre, ni les retirer, ni les transférer. Il peut résulter de la loi, d’un contrat ou d’une décision d’autorité.

How it works

Au décès du titulaire

Dès que la banque a connaissance du décès, elle bloque les comptes détenus par le seul défunt, et les procurations prennent fin. Les portefeuilles de titres sont bloqués : les opérations nécessitent en principe l’accord de tous les héritiers. Le coffre-fort est bloqué, et ses procurations cessent. Pour un compte joint, la convention fixe les règles ; en principe, il reste ouvert pour le cotitulaire survivant.

En épargne salariale

Les sommes investies dans un plan d’épargne d’entreprise sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

Dans un plan d’épargne en actions

Un retrait avant 5 ans entraîne en principe la clôture du plan, avec des exceptions comme le licenciement, l’invalidité ou la retraite anticipée du titulaire.

En indivision

Les décisions sur un bien indivis demandent une majorité des deux tiers pour la gestion et l’unanimité pour une vente, sauf autorisation de justice. Un seul indivisaire ne peut donc pas vendre seul.

Par décision d’une autorité

Un juge ou une autorité administrative peut aussi ordonner le gel ou la saisie de certains biens. Ces mesures dépendent du dossier et ne sont pas détaillées ici.

Points to be aware of

• Un blocage prévu est un engagement de liquidité : on ne place en produit bloqué que des sommes dont on n’aura pas besoin pendant la durée.
• Certains blocages cessent par une démarche précise, comme la remise d’un acte de notoriété à la banque.
• La clause d’un contrat décrit les cas de déblocage anticipé.

Termes voisins

Blocage des fonds, indivision, liquidité d’un placement, plan d’épargne en actions, acte de succession.

À consulter aussi dans le lexique

• Blocage des fonds
• Banque coopérative
• Capitalisation boursière
• Aversion aux pertes
• Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
• Avenant d’assurance

See also