Banque coopérative : définition, fonctionnement et gouvernance

A banque coopérative est un établissement de crédit organisé selon les principes de la coopération : ses clients peuvent en devenir sociétaires en souscrivant des parts sociales, et participent à ses décisions. Elle s’oppose à la banque de capitaux, détenue par des actionnaires.

How it works

Que sont les parts sociales ?

Le client sociétaire achète des parts sociales, qui constituent le capital de la banque. Ces parts ne se négocient pas en bourse : elles se souscrivent et se remboursent auprès de la banque elle-même. Leur rémunération est en principe plafonnée, ce qui limite la logique de distribution de dividendes.

Who decides?

Le principe de gouvernance est « une personne, une voix » : chaque sociétaire dispose d’un vote en assemblée générale, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Les sociétaires élisent des administrateurs, qui contrôlent la direction.

Quelle différence avec une banque ordinaire ?

La banque de capitaux est détenue par des actionnaires, qui votent en proportion de leurs actions. La banque coopérative est détenue par ses sociétaires, qui votent à égalité. Dans les deux cas, la banque est un établissement de crédit, soumis à la supervision des autorités bancaires.

Un exemple fictif

Deux sociétaires d’une banque coopérative fictive détiennent l’un 10 parts sociales, l’autre 1 000. En assemblée générale, chacun dispose d’une voix : le vote pèse 1 contre 1, et non 10 contre 1 000. Dans une banque de capitaux, leurs voix suivraient leurs actions.

Points of vigilance

• Être client ne rend pas sociétaire : il faut souscrire des parts sociales.
• Les parts sociales ne sont pas des dépôts : elles ne sont pas disponibles comme un compte, et leur remboursement suit les règles de la banque.
• Le statut coopératif concerne la gouvernance et le capital, pas la sécurité du dépôt, qui relève de la supervision et de la garantie des dépôts.
• Chaque réseau a ses propres règles de fonctionnement ; elles se trouvent dans les statuts.

Termes voisins

Banque mutualiste, part sociale, garantie des dépôts, établissement de crédit, finance solidaire.

À consulter aussi dans le lexique

• Blocage des actifs
• Aversion aux pertes
• Blocage des fonds
• Avenant d’assurance
• Capitalisation boursière
• Assurance vie et régime de communauté

See also