Blanchiment de capitaux : définition, étapes et dispositif

The blanchiment de capitaux consiste à cacher l’origine illégale d’argent ou de biens, afin de les faire passer pour des revenus légitimes et de pouvoir les utiliser sans éveiller de soupçons. L’argent concerné provient d’une infraction, par exemple une fraude ou un trafic.

Comment fonctionne le blanchiment ?

Quelles sont les étapes classiques ?

On décrit généralement trois phases. Le placement introduit l’argent dans le circuit financier, par exemple par des dépôts en espèces. L’empilage multiplie les opérations pour brouiller la piste : virements, changes, achats et reventes. L’intégration réinjecte les fonds dans l’économie sous une apparence légale, par exemple par l’achat d’un bien immobilier ou d’une société.

Qui lutte contre ce phénomène ?

Les banques, les assureurs et d’autres professionnels sont tenus de connaître leurs clients, de surveiller les opérations et de déclarer les soupçons à Tracfin, le service de renseignement financier. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vérifie, pour les banques et les assurances, la qualité de ce dispositif. L’ensemble forme la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Un exemple fictif

Une somme de 80 000 € issue d’une infraction est fractionnée en huit dépôts de 10 000 € sur plusieurs comptes. Elle est ensuite virée vers l’étranger, puis ramenée sous la forme d’un prêt entre sociétés liées, et sert enfin à acheter un appartement. Chaque étape, prise seule, paraît banale ; c’est la succession qui alerte.

Quels sont les points de vigilance ?

• Un client honnête peut être interrogé : les professionnels doivent justifier l’origine des fonds importants ou inhabituels, notamment pour un achat important ou un versement sans lien avec leurs revenus habituels.
• Les professionnels appliquent une approche par les risques : le contrôle est plus poussé quand le profil, le pays ou le montant sortent de l’ordinaire.
• Une déclaration à Tracfin est un signalement, pas une accusation : elle ne prouve rien par elle-même.
• Le blanchiment suppose toujours une infraction d’origine, comme une fraude, une corruption ou un trafic.
• Conserver les preuves de l’origine de ses fonds (vente, héritage, salaires) facilite toute démarche.

À consulter aussi dans le lexique

• BRS (bail réel solidaire)
• Bail professionnel
• CAGR
• Bail notarié
• Capitaux propres
• Mobility lease

See also