TRACFIN : définition, missions et rôle dans la lutte anti-blanchiment

TRACFIN, pour traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, est le service de renseignement financier français. Il reçoit les déclarations de soupçon des professionnels tenus de signaler les opérations suspectes.

Comment TRACFIN intervient-il ?

Quel est son rôle ?

Les banques, les assureurs et d’autres professionnels assujettis lui déclarent les opérations qui leur paraissent suspectes. Il recueille et analyse ces informations. Il fait partie du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux and the financement du terrorisme, avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui supervise les banques et les assurances et collabore avec lui.

Quelles règles guident les déclarations ?

Des lignes directrices communes à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à TRACFIN précisent les obligations de vigilance sur les opérations et les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN. Elles s’ajoutent aux règles du code monétaire et financier, à partir de l’article L. 561-2.

Quel est le cadre européen ?

Le socle est la directive européenne 2015/849, modifiée par la directive 2018/843. Un règlement européen 2024/1624 sera applicable au 10 juillet 2027. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contrôle de son côté les banques et les assurances, sur pièces et sur place, et peut ouvrir une procédure disciplinaire en cas de manquement.

Un exemple fictif

Une banque observe sur un compte quatre virements entrants de 15 000 € en dix jours, soit 60 000 €, venus de pays différents, sans lien avec l’activité du titulaire. Après avoir demandé des explications au client, elle estime que le doute persiste. Elle adresse une déclaration à TRACFIN, qui l’analyse.

Quels sont les points de vigilance ?

• TRACFIN n’est pas un guichet pour les particuliers : ce sont les professionnels assujettis qui lui écrivent.
• Le client dont l’opération est déclarée n’en est pas informé : la déclaration est confidentielle.
• Une déclaration n’est pas une accusation ni une preuve : elle déclenche une analyse.
• Pour un particulier, la meilleure précaution est de pouvoir justifier l’origine de ses fonds (vente, héritage, salaire).

À consulter aussi dans le lexique

• Tracking error
• Token
• Trading algorithmique
• Tiers payant
• Trading haute fréquence
• Co-payment

See also