ASV (avantage social vieillesse) : définition et fonctionnement pour les médecins

L’avantage social vieillesse (ASV) est un régime de retraite supplémentaire obligatoire réservé aux professionnels de santé libéraux conventionnés : médecins (CARMF), chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux et biologistes. Sa particularité est d’être financé en grande partie par l’assurance maladie, qui prend en charge les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1, en contrepartie du respect des tarifs conventionnels.

How it works

Le praticien conventionné verse une cotisation composée d’une part forfaitaire et d’une part proportionnelle au revenu conventionnel ; l’assurance maladie en finance les deux tiers pour le secteur 1, une part moindre pour le secteur 2. Les cotisations donnent des points dont la valeur est fixée chaque année. L’ASV s’ajoute à la retraite de base CNAVPL et à la complémentaire de la section professionnelle.

Les points ASV ne sont acquis que pendant les périodes de conventionnement ; un déconventionnement interrompt l’acquisition. Le régime a été réformé en 2012 pour assurer son équilibre, avec une baisse de la valeur du point et une hausse des cotisations.

Concrete example

Un médecin généraliste en secteur 1 verse environ 5 000 € de cotisation ASV par an, dont deux tiers financés par l’assurance maladie. À la retraite, ses points ASV représentent une part significative de sa pension totale, souvent 20 à 30 %.

Points to be aware of

• Le passage en secteur 2 réduit la prise en charge de l’assurance maladie et le rendement du régime pour le praticien.
• Les cotisations ASV restant à la charge du praticien sont déductibles de son BNC.
• Le terme ASV désigne aussi, au régime général, une ancienne cotisation salariale, sans rapport avec ce régime.
• Vérifier le relevé de points ASV séparément de la complémentaire.

Termes voisins

CARCDSF, Basic pension, CARPIMKO.