Assurance invalidité : définition, garanties et exclusions

L'’assurance invalidité est une garantie qui verse un capital ou une rente lorsque l’assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, ne peut plus exercer tout ou partie de son activité de façon durable. Elle se distingue de l’arrêt de travail temporaire.

Comment fonctionne l’assurance invalidité ?

Quand la garantie joue-t-elle ?

Elle joue quand l’état de santé est stabilisé et que la perte de capacité est durable. L’assureur évalue un taux d’invalidité, selon un barème défini au contrat, souvent en tenant compte de l’impact sur la vie courante et sur le métier exercé. L’incapacité temporaire, qui donne lieu aux indemnités journalières, relève d’une autre garantie.

Où la trouve-t-on ?

• Dans les contrats de prévoyance individuelle, qui complètent les régimes obligatoires.
• Dans la prévoyance collective d’entreprise, pour les salariés.
• Dans l’assurance emprunteur, qui prend en charge tout ou partie des mensualités d’un prêt.
• Dans les contrats destinés aux travailleurs non salariés, qui disposent de couvertures obligatoires souvent plus limitées.

Un exemple fictif

Un emprunteur rembourse 1 000 euros par mois. Après un accident, il est reconnu en invalidité partielle à 50 % par l’assureur. Selon le contrat fictif, l’assurance prend en charge la mensualité à proportion de l’invalidité, soit 500 euros par mois (1 000 × 50 %). Les conditions, la quotité et le seuil de déclenchement dépendent de chaque contrat.

Quels sont les points de vigilance ?

• La définition de l’invalidité du contrat peut différer de celle de la Sécurité sociale : un assuré reconnu invalide par l’une ne l’est pas forcément par l’autre.
• Il faut distinguer l’invalidité fonctionnelle, liée à l’état de santé, de l’invalidité professionnelle, liée au métier exercé.
• Les exclusions, le délai de franchise et l’âge limite de la garantie figurent au contrat.
• La déclaration de santé doit être exacte : une omission peut conduire à un refus de prise en charge.
• Un chef d’entreprise doit regarder à la fois la couverture de ses revenus personnels et celle des mensualités de ses prêts professionnels et personnels.

Comparer plusieurs contrats sur la définition de l’invalidité, et non seulement sur le prix, est la façon la plus sûre de choisir une protection adaptée.

Termes voisins

Pension d’invalidité, catégories d’invalidité, prévoyance, assurance emprunteur, indemnités journalières, contrat Madelin.

À consulter aussi dans le lexique

• Assurance IPMI
• Assurance homme clé
• Assurance islamique (takaful)
• Assurance habitation
• Assurance maladie obligatoire
• Assurance dommages-ouvrage

See also