Convention fiscale France–Côte d’Ivoire, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Côte d’Ivoire : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé en Côte d’Ivoire, êtes-vous encore domicilié en France pour l’impôt ? L’article 2 de la conventionArt. 2 · Résidence fiscale
• Retraité installé en Côte d’Ivoire : où votre pension est-elle imposée ? L’article 21 de la conventionArt. 21 · Pensions de retraite
• Fonctionnaire ou retraité de la fonction publique en Côte d’Ivoire : qui vous impose ? L’article 17 de la conventionArt. 17 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Côte d’Ivoire : quel pays impose les loyers ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres en partant en Côte d’Ivoire : qui impose la plus-value ? L’article 15 de la conventionArt. 15 · Plus-values
• Vous percevez des dividendes entre la France et la Côte d’Ivoire : quelle retenue à la source ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Dividendes
• Placements et prêts entre la France et la Côte d’Ivoire : qui impose les intérêts ? L’article 14 de la conventionArt. 14 · Intérêts
• Salarié entre la France et la Côte d’Ivoire : où votre salaire est-il imposé ? L’article 22 et la règle des 183 joursArt. 22 · Salaires
• Comment la France et la Côte d’Ivoire évitent-elles de vous imposer deux fois ? L’article 26 de la conventionArt. 26 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Côte d’Ivoire (2)

• Salarié en Côte d'Ivoire, épouse et maison en France : le foyer fiscal reste en France et le délai de reprise de dix ans s'applique aux comptes étrangers non déclarésCAA Nancy, 21 décembre 2023
• Couple résidant en Côte d'Ivoire et louant des biens en France : revenus fonciers imposés au taux minimum de 20 % et prélèvements sociaux dus malgré l'affiliation à la sécurité sociale ivoirienneTA Montreuil, 30 avril 2024